Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Discussion générale)

C'est évidemment tout le contraire : je parlerai de réalisme, d'anticipation et de protection. À la différence de vous, je fais confiance à nos juges.

J'ai bien compris. Je remercie tous les parlementaires présents dans cet hémicycle car nous sommes unanimes sur le constat. Nombre d'entre vous approuvent les mesures de la proposition de loi. Certains, parmi lesquels mon cher collègue Stéphane Peu, se sont étonnés que le texte émane d'une initiative parlementaire. Mais le Parlement est tout ...

C'est le Parlement qui a saisi le Conseil d'État de la proposition de loi dont il débat aujourd'hui. Nous sommes fondés à nous saisir des questions de sécurité et de terrorisme.

Je l'ai dit dans ma présentation, pour moi, une proposition de loi doit être concrète, circonscrite et efficace. Pour être efficace, elle doit être applicable immédiatement. C'est la raison pour laquelle nous – je pense à Raphaël Gauvain, à la majorité et à la plupart d'entre vous – avons fait preuve d'une extrême rigueur pour tenter de rester ...

… au risque d'adopter un texte qui ne soit pas conforme à notre Constitution. Oui, la proposition de loi comble un vide juridique. Elle ne prétend pas faire davantage. N'oublions pas les autres dispositifs : il ne faut pas abandonner la prévention, ni le traitement de la radicalisation en prison.

La proposition de loi ajoutera une arme à notre arsenal, et cet arsenal est celui de l'État de droit.