Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Donner la qualification d'agent de police judiciaire, sous le contrôle du procureur, afin justement de respecter l'article 66 de la Constitution, est une demande forte de certains maires et directeurs de police municipale.
Je voudrais réagir aux propos de M. Bernalicis : tout le monde est d'accord, les amendements après l'article 1er concernent l'extension des pouvoirs de la police municipale à titre expérimental. Nous l'avons dit, la police municipale a prouvé son professionnalisme : regardez ce qui s'est passé à Nice le 29 octobre, regardez comment les policier...
À vous entendre, monsieur Bernalicis, les policiers municipaux sont des moins que rien. Ça suffit, cette défiance envers des policiers municipaux compétents, formés et armés ! Sortez de vos vieux clichés et entrez dans le monde d'aujourd'hui.
De toute façon, monsieur le ministre, cette proposition de loi passera difficilement les fourches caudines du Conseil constitutionnel – nous le verrons pour des dispositions ultérieures. De même, vous savez très bien qu'en l'état de la Constitution et de la jurisprudence, il sera très difficile d'élaborer une loi confortant les principes répub...
Je tiens à défendre cet amendement de Mme Blin. Vous le savez pour avoir été maire, monsieur le ministre, rien n'est pire pour un maire que d'apprendre le matin en lisant la presse que des faits s'étant déroulés dans sa propre commune donnent lieu à une affaire judiciaire. Il importe que les maires soient avertis des suites judiciaires données ...
