Respect des principes de la république

Il vise à réintroduire les dispositions adoptées par le Sénat, en précisant que les personnes qui participent aux activités d'enseignement sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public, et sont par conséquent soumises à l'obligation de neutralité.

Comme nous l'avons vu lors des précédentes lectures, la question de la neutralité religieuse des personnes concourant occasionnellement au service public de l'éducation peut se poser légitimement et il n'est pas souhaitable d'étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégor...

Revenons à mon amendement où il n'est pas question d'accompagnateurs mais de personnes ayant une activité d'enseignement. C'est quand même un peu différent ! À mon avis, les personnes qui ont une activité d'enseignement doivent être soumises à la neutralité du service public.

Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de conscience par la création d'un délit de déni d'apostasie. Le législateur a jugé bon d'inscrire le principe de la liberté de conscience à l'article 1er de la loi de 1905. Un siècle plus tard, l'intolérance religieuse et les accusations de blasphème resurgissent malheureusement dans le débat public...

Dénoncer l'apostasie n'est pas anodin, encore moins s'agissant de l'exercice d'un culte. Il est donc nécessaire de créer un délit spécifique, celui du déni d'apostasie. Il renforcerait l'arsenal législatif existant dans la loi de 1881 et affirmerait clairement que la liberté religieuse s'applique à tous, y compris à ceux qui se détournent de la...

Le monde a évolué depuis 1905. Comme vous le notez vous-même, le texte ne mentionne ni le mot d'apostasie ni celui d'apostat. Plus d'un siècle plus tard, des personnes sont régulièrement pourchassées : actuellement, Zineb El Rhazoui, proposée pour le prix Nobel de la paix, vit vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous protection policière à cau...

Le Président de la République, en évoquant le séparatisme, a articulé son action autour de trois piliers – pour prolonger la métaphore du bloc de constitutionnalité : la fin du détachement des imams, la signature de la charte des principes de l'islam de France et le présent projet de loi. Comme l'a souligné mon collègue Pupponi, c'est le Gouver...

Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois, madame la ministre déléguée, qu'un terme religieux serait repris en droit : les précédents sont nombreux.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, nous souhaiterions tout de même avoir des explications. Chacun sait très bien que des éducateurs sportifs et des dirigeants d'association sportive ont incité des jeunes Français à partir faire la guerre en Syrie ou en Irak ! C'est un sujet suffisamment grave pour justifier des avis un peu plu...

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, je ne doute de la bonne foi de personne, mais je voudrais simplement comprendre : pourquoi n'alignez-vous pas le traitement des associations sportives sur celui des associations cultuelles ? Serait-il moins dangereux, lorsqu'on a été condamné pour terrorisme, de continuer à être dirigeant spo...

J'entends bien que se posent le problème de la perpétuité mais aussi celui de la proportionnalité. Pour ma part, je propose que l'on interdise à une personne condamnée définitivement pour des infractions terroristes d'exercer des responsabilités dans une association cultuelle pendant quinze ans au lieu de dix. Peut-être ce délai vous paraîtra-t...

Vous estimez donc qu'il est disproportionné d'interdire pendant quinze ans à une personne condamnée pour des faits de terrorisme de diriger une association culturelle. Je l'entends.

Madame la ministre déléguée, vous n'êtes pas détentrice de la jauge de la constitutionnalité : il ne suffit pas qu'un texte soit différent du vôtre pour qu'il soit inconstitutionnel. J'ai travaillé, pour le contre-projet des Républicains, sur les services publics, sur les prisons et sur le sport. Ce texte reprend en grande partie les préconisa...

On connaît la sévérité du Conseil constitutionnel. Vous étiez loin d'imaginer ce qui s'est passé avec la loi Avia…

Vous vous souvenez aussi de la censure du 7 août dernier concernant les mesures de sûreté, comme le port du bracelet électronique, prises à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Il ne faut pas pour autant être frileux. Sur le rapport Obin, je vous appelle à être prudent, monsieur Vuilletet, car trois jours a...

Lors de l'examen de la loi SILT, j'avais débattu sur ce sujet avec le ministre de l'époque, Gérard Collomb. L'amendement vise à permettre au préfet de police de proroger la fermeture administrative d'un lieu de culte au-delà de la durée maximale de deux mois, lorsque celle-ci n'est pas suffisante. Cette prorogation se ferait sous le contrôle de...

Il est quasiment identique à l'amendement no 1355 rectifié de M. Questel, qui est toujours très investi sur ce sujet. Mes chers collègues, la prison est historiquement le terreau du séparatisme et de la radicalisation. Je l'avais dit au début de l'examen de ce texte, je regrette qu'aucun chapitre n'y soit consacré. Nombreux sont les détenus em...

Je l'entends et cela faisait partie de nos préconisations, à M. Éric Poulliat et moi-même ; nous avions suivi en cela M. Bruno Questel. Il est important, madame la ministre, d'aligner le statut des aumôniers pénitentiaires sur celui des aumôniers des armées, qui sont financés par le ministère de la défense. À l'avenir, il serait bon que le mini...

Je rejoins M. Peu : beaucoup d'enfants sont sortis des écrans radars. Il est important d'obtenir un rapport dressant un état des lieux chiffré pour dissiper les craintes. Notre discussion n'a pas suffisamment été étayée par des chiffres. Je vais vous communiquer ceux dont je dispose, même s'ils ne sont pas actualisés. Ils viennent de la commis...

Dans le Val d'Oise, 325 élèves étaient en instruction à domicile l'année dernière, contre 589 cette année, soit une augmentation de 80 % en un an. La commission d'enquête relève de manière préoccupante que l'augmentation de l'instruction à domicile se fait principalement en dehors des formations proposées par le CNED : le nombre d'enfants insc...