Respect des principes de la république

En 2015, elles n'avaient pas connaissance de ces problématiques. Désormais, elles ne veulent plus ces responsabilités, qui doivent peser sur l'État. C'est pour cela que M. Poulliat et moi-même avons déposé le même amendement ! Quant à renvoyer ces mesures à la proposition de loi consacrée au sport, croyez-moi, c'est un enterrement de première ...

Je reprends ici une question dont nous avons déjà discuté en commission spéciale, monsieur le ministre. Dans son avis, le Conseil d'État regrette que ce texte ne fasse pas référence au 2. de l'article 50 de la charte olympique. Évidemment, puisque ce passage de la charte interdit notamment toute « sorte de démonstration ou de propagande politi...

Très bien. Mais alors pourquoi, en commission spéciale, avez-vous fait d'autres objections à ma proposition, qui m'ont notamment conduit à supprimer le mot « racial » ? Vous ne disiez pas alors que l'amendement était satisfait ! J'aimerais savoir ce qui s'est passé pour qu'il le soit désormais.

Permettez-moi, madame la rapporteure, de rappeler l'historique de cet amendement. Alors que j'avais initialement proposé que les contrats d'engagement républicain soient effectifs dès 2022, au lieu de 2025, vous m'avez demandé d'améliorer cette proposition. Je l'ai donc modifiée pour fixer cette date au 31 décembre 2024 mais, après réflexion, j...

Je tiens à rappeler, madame la rapporteure, que, dans ce guide, figure le cas d'école d'une jeune dame souhaitant se rendre à la piscine, et qui décide d'y aller en burkini. Que dit le guide ? Qu'il faut respecter la liberté de conscience et engager un dialogue avec elle ! C'est donc un guide de la laïcité… à géométrie variable.

Cet amendement vise à renforcer l'esprit de l'article 17 en sanctionnant plus lourdement toutes les personnes qui se marient religieusement sans passer devant un officier d'état-civil ainsi que les individus procédant à la cérémonie religieuse sans avoir pris connaissance au préalable de l'acte de mariage, ce qui rend les garanties apportées pa...

Mon amendement était similaire et j'accepte de le retirer, mais j'aimerais poser une question au rapporteur ou au ministre : un imam est-il ministre du culte ?

Il a également pour objectif de renforcer la protection des mineurs contre les mutilations sexuelles, au premier rang desquelles l'excision. Il vise plus particulièrement à renforcer les sanctions prévues à l'article 227-24-1 du code pénal à l'encontre de tout individu qui, par des promesses, des offres ou des dons, présents ou avantages, voudr...

Une situation problématique de cette nature a été évoquée lors des travaux de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 : l'imam d'une mosquée chère à notre collègue Pupponi, bien que faisant l'objet d'une OQTF, ou...

Pour compléter les propos de mon collègue Julien Aubert, je dirai que cette mesure va dans le bon sens mais reste insuffisante : il faudrait aussi condamner les personnes – le plus souvent dans leur entourage – qui exercent des pressions pour que ces jeunes filles obtiennent un certificat de virginité. Si l'on condamne uniquement les profession...

L'article 16 permet de sanctionner le médecin qui délivre un certificat de virginité. Quant aux personnes qui s'improviseraient médecins afin de réaliser un test en la matière, elles pourraient être condamnées pour viol, ce qui est une avancée importante. Si ceux qui produisent les certificats sont sanctionnés, en revanche il n'y a pas de sanct...

Cet amendement de portée déclarative, qui a été suggéré par des enseignants, a vocation à s'insérer dans la partie relative aux principes généraux de l'éducation. Il reprend une disposition créée par l'article 1er de la loi pour une école de la confiance qui n'avait, lui non plus, aucune portée normative. Je propose donc la rédaction suivante ...

… avait parlé d'« amalgame un peu douteux » et objecté que la proposition avait été rejetée par le Conseil supérieur de l'éducation. Mais les enseignants sont ultra-minoritaires dans ce conseil ! En écho à la tragique affaire de Samuel Paty, il paraît important de rappeler que les parents d'élèves et les élèves doivent le respect aux enseignan...

Cet amendement vise à empêcher toute dissimulation de faits constitutifs d'une infraction aux articles 131-1 et 433-3-1 du code pénal. Il est ainsi proposé de qualifier de faute grave – au sens de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – le fait, pour un responsable d'une administration ou un ...

Outre le phénomène « pas de vagues » très bien décrit par Mme Genevard, trop d'enseignants ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie. Je suis le premier à saluer l'importance de l'article 4, monsieur le ministre, et je reconnais bien volontiers l'opportunité de cette réponse à l'affaire Samuel Paty mais je crains que pour éviter d'avoir d...

Ces deux amendements visent à interdire à toute personne inscrite au FIJAIT de se présenter à une élection. Lorsque son nom est retiré de ce fichier, elle peut à nouveau se porter candidate. Nous avons déjà débattu du fait qu'une personne fichée S ou fichée au FSPRT ne peut subir cette même interdiction car ces fichiers sont des fichiers de sig...

En commission spéciale, nous avons adopté l'excellent amendement de ma collègue Annie Genevard, créant le délit d'entrave à la fonction d'enseignant, en réponse à la décapitation de Samuel Paty. Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre, et vous avez dit vous-même avoir créé l'article 4 en réaction à ce terrible attentat. L'amendem...

Monsieur le ministre, me confirmez-vous que ce délit d'entrave s'étend à toutes les personnes chargées de l'exécution d'un service public et pas seulement les enseignants ? Si tel est le cas, je retire l'amendement.

J'avais présenté le premier de ces amendements, qui concerne la prestation de serment, en commission spéciale. Il est parfois difficile de prouver la radicalisation d'un individu et de le révoquer. Lors des auditions du préfet de police Delpuech et Mme Bilancini, directrice du renseignement à la préfecture de police, menées dans le cadre des tr...

Je retire l'amendement no 822, qui était un amendement d'appel, et je maintiens l'amendement no 1166, qui a été déposé à la suite d'échanges que j'avais eus avec le ministre et le rapporteur général. J'accepte la proposition de rectification de Mme la rapporteure.