Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Cet amendement de portée déclarative, qui a été suggéré par des enseignants, a vocation à s'insérer dans la partie relative aux principes généraux de l'éducation. Il reprend une disposition créée par l'article 1er de la loi pour une école de la confiance qui n'avait, lui non plus, aucune portée normative. Je propose donc la rédaction suivante ...
… avait parlé d'« amalgame un peu douteux » et objecté que la proposition avait été rejetée par le Conseil supérieur de l'éducation. Mais les enseignants sont ultra-minoritaires dans ce conseil ! En écho à la tragique affaire de Samuel Paty, il paraît important de rappeler que les parents d'élèves et les élèves doivent le respect aux enseignan...
Cet amendement vise à empêcher toute dissimulation de faits constitutifs d'une infraction aux articles 131-1 et 433-3-1 du code pénal. Il est ainsi proposé de qualifier de faute grave – au sens de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – le fait, pour un responsable d'une administration ou un ...
Outre le phénomène « pas de vagues » très bien décrit par Mme Genevard, trop d'enseignants ne se sentent pas soutenus par leur hiérarchie. Je suis le premier à saluer l'importance de l'article 4, monsieur le ministre, et je reconnais bien volontiers l'opportunité de cette réponse à l'affaire Samuel Paty mais je crains que pour éviter d'avoir d...
