Respect des principes de la république
(Article 25)

Madame la ministre déléguée, j'entends ce que vous dites mais vous êtes toujours un peu dans le déni en ce qui concerne le séparatisme dans le sport. Je rappelle que d'après le Conseil d'État, la radicalisation en milieu sportif est un fait documenté. Dans un rapport de 2018, la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – relève que l...

En vue de faire annuler les quatre années de suspension, il a formé un recours devant le Tribunal arbitral du sport, en mai 2021. Il y invoque un vice de procédure, constitué, selon lui, par le fait qu'il avait été accompagné en salle de contrôle par une femme. J'aurais voulu avoir votre réaction : la Fédération française de lutte et discipline...

Madame Buffet, j'ai dit la même chose que vous : à l'origine, le sport est vecteur d'intégration. C'est pourquoi, de prime abord, les services de renseignement ne se sont pas focalisés sur le milieu sportif. Ce n'est que depuis 2015 qu'on a vu grandir un séparatisme et une radicalisation rampante dans le sport. Mais, je vous rassure, cela ne to...

Cela étant, je suis choqué que cela ne vous dérange pas qu'un lutteur puisse invoquer un vice de procédure au motif qu'une femme l'aurait accompagné dans la salle de contrôle antidopage.

Ce n'est pas seulement à l'Agence nationale du sport ou à l'AFLD de prononcer des sanctions, mais également à la FFLDA. Je rappelle à cet égard qu'il n'y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l'ayez en tête. Je ne fais ici que déc...

Peut-être disposez-vous de davantage de précisions que moi, mais je n'ai jamais dit que le lutteur parlait du chaperon qui l'a surveillé aux toilettes ; il évoquait la personne qui l'aurait accompagné à son contrôle antidopage, ce qui n'est pas la même chose.

Il est vrai que, dans le sport, on s'efforce de faire effectuer les contrôles antidopage par une personne de même sexe. Et je comprends très bien que pour une femme également il soit gênant d'être contrôlée par un homme. Cela étant, et si j'ai bien entendu que vous alliez conduire des études, je vous dis qu'il est dangereux qu'une simple affil...

Il vise à rétablir l'obligation, pour les associations sportives, de promouvoir les principes de la République, que le Sénat avait adoptée. Selon moi, il est en effet préférable de le spécifier.

Il vise à ce que les agréments ne soient pas délivrés par le ministre chargé des sports, mais par le ministre de l'intérieur.

Madame Buffet, souvenez-vous du débat intéressant sur l'Agence nationale du sport : vous aviez fait part dans l'hémicycle de vos doutes sur le port du voile qui, selon vous, entravait la performance en compétition ; vous aviez affirmé que vous ne souhaitiez pas l'interdire dans un premier temps mais qu'il défavorisait l'athlète par rapport à se...

Monsieur Coquerel, vous ne voyez que ce que vous voulez voir : vous ne voyez que les signes de croix et non les joueurs musulmans qui lèvent la main en entrant sur le terrain.

A-t-on contesté le signe musulman ? Vous ne voyez que le signe chrétien ! Le signe musulman, c'est la même chose et il est accepté. Le burkini est interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité – j'insiste sur ce dernier point car il est plus difficile de sortir une personne de la mer quand elle est habillée. De même, je ne peux pas entrer...

Il vise à rétablir, dans le contrat d'engagement républicain, l'obligation pour les associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition n'obligera pas les individus à appliquer la laïcité mais simplement à respecter le caractère laïque de...

Il vise à rétablir l'obligation, pour les fédérations agréées, de prévoir dans leurs statuts l'interdiction de toute action de propagande ou de prosélytisme religieux. Lors de l'examen du texte en commission spéciale, le Gouvernement a affirmé que cette obligation ne relevait pas de la loi – pourtant, j'ai vu passer beaucoup d'autres amendemen...

Il vise à substituer le mot « 2023 » au mot « 2024 » à la fin de l'alinéa 41, pour avancer d'une année l'entrée en vigueur des contrats d'engagement républicain du fait des compétitions qui se profilent à l'horizon.

Les clubs de sport, lieux supposés d'intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, ne sont en effet malheureusement pas épargnés par le séparatisme. Cette dérive, limitée il y a encore peu à quelques associations et quelques clubs sportifs, est malheureusement en constante augmentation depuis quelques années. Au-delà de la dérive communaut...

Si l'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci « exercent leur activité en toute indépendance », aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport. Le remplacement de cette tutelle par un contrôle pourrait montrer un désengagement de l'État vis-à-vis de l'activité des fédérations, voire un manqu...

Il est identique à celui déposé par mon collègue Éric Poulliat avec qui, vous le savez, j'ai été rapporteur d'une mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, dans lequel nous formulions trente-cinq préconisations. Celle-ci est la trente-cinquième et elle a suscité l'adhésion de beaucoup de personnes, y compris dans le...

Je ne comprends pas ce revirement en quelques jours. En commission spéciale, tout le monde était favorable à cette disposition, tout le monde voulait aller en ce sens, et vous avez pris un engagement, monsieur le ministre, en disant : « C'est un amendement qui va me satisfaire. » Je rappelle qu'en 2015, le monde du sport n'était pas autant ouv...

Je peux vous assurer, pour avoir fait du terrain, que les fédérations sportives ne sont pas là pour assurer ce contrôle. Elles ne le veulent pas : elles veulent faire du sport, pas – pour employer une mauvaise expression – du flicage. Elles ont la culture du résultat et souhaitent encore, cinq ans après, s'appuyer sur les services de l'État, qu...