Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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La France est un État laïque ; aux termes de l'article 2 de la loi de 1905, elle ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. L'objectif de cette neutralité religieuse est clair : assurer l'indépendance de la vie civile et de la vie religieuse. Au nom de cette indépendance, il est nécessaire d'empêcher la vente, à des États ou des personnes étr...
… et je maintiens donc l'amendement puisqu'il précède dans l'ordre des articles celui évoqué par le rapporteur général.
