Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de conscience par la création d'un délit de déni d'apostasie. Le législateur a jugé bon d'inscrire le principe de la liberté de conscience à l'article 1er de la loi de 1905. Un siècle plus tard, l'intolérance religieuse et les accusations de blasphème resurgissent malheureusement dans le débat public...
Dénoncer l'apostasie n'est pas anodin, encore moins s'agissant de l'exercice d'un culte. Il est donc nécessaire de créer un délit spécifique, celui du déni d'apostasie. Il renforcerait l'arsenal législatif existant dans la loi de 1881 et affirmerait clairement que la liberté religieuse s'applique à tous, y compris à ceux qui se détournent de la...
Le monde a évolué depuis 1905. Comme vous le notez vous-même, le texte ne mentionne ni le mot d'apostasie ni celui d'apostat. Plus d'un siècle plus tard, des personnes sont régulièrement pourchassées : actuellement, Zineb El Rhazoui, proposée pour le prix Nobel de la paix, vit vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous protection policière à cau...
Le Président de la République, en évoquant le séparatisme, a articulé son action autour de trois piliers – pour prolonger la métaphore du bloc de constitutionnalité : la fin du détachement des imams, la signature de la charte des principes de l'islam de France et le présent projet de loi. Comme l'a souligné mon collègue Pupponi, c'est le Gouver...
Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois, madame la ministre déléguée, qu'un terme religieux serait repris en droit : les précédents sont nombreux.
Cet amendement vise à renforcer l'esprit de l'article 17 en sanctionnant plus lourdement toutes les personnes qui se marient religieusement sans passer devant un officier d'état-civil ainsi que les individus procédant à la cérémonie religieuse sans avoir pris connaissance au préalable de l'acte de mariage, ce qui rend les garanties apportées pa...
Mon amendement était similaire et j'accepte de le retirer, mais j'aimerais poser une question au rapporteur ou au ministre : un imam est-il ministre du culte ?
