Respect des principes de la république
(Article 1e r bis a)

Cet amendement concernant la prestation de serment pour les agents pénitentiaires, la gendarmerie, la police et la police municipale, avait été validé en première lecture. J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet, et vous-même, monsieur le rapporteur général, dans vos conclusions au rapport de la commission d'enquête sur la préfecture...