Vigilance sanitaire

Je n'ai pas eu de réponse lorsque j'ai présenté tout à l'heure un amendement, n° 199, dont l'objet était similaire : il vise à avancer la date limite de prorogation du cadre juridique de la sortie de crise sanitaire au 28 février, soit le dernier jour de la législature. Il serait sain pour notre Parlement de fixer une clause de revoyure à cett...

Il importe cependant de supprimer l'obligation du passe sanitaire pour les activités sportives, car il est inconcevable que ces activités soient possibles sans passe dans la journée au sein des établissements scolaires et que, parfois, dans les mêmes infrastructures, le passe sanitaire soit obligatoire. Enfin, on a remarqué à la rentrée que, s...

J'avais déjà défendu cet amendement lors de la première lecture du texte : il vise à retenir la date du 28 février 2022, qui correspond au dernier jour de la législature. Cela semble cohérent, et le Sénat avait également retenu cette date. En définitive, l'objectif de nos amendements est d'introduire une clause de revoyure pour proroger le cad...

Nous devrions pourtant être habitués. En 2018 déjà, le Président de la République était gêné à l'idée que les parlementaires puissent amender les projets de loi : il a essayé de supprimer ce droit avec son projet de révision constitutionnelle.

Et, comme l'a souligné Philippe Gosselin, lors de l'ouverture des états généraux de la justice il y a deux semaines, Emmanuel Macron a lancé une nouvelle charge contre notre droit d'amendement. Ce n'est pas tout : souvenez-vous qu'en 2018 la commission des lois de notre assemblée s'était constituée en commission d'enquête sur l'affaire Benalla ...

Alors que nous sommes à six mois de l'élection centrale de la démocratie française, le Gouvernement nous demande un blanc-seing. Ce n'est pas tolérable.

Je n'ai pas compris votre remarque, monsieur le rapporteur : c'est justement parce que nous ignorons ce qu'il adviendra que nous demandons une clause de revoyure. C'est parce que nous sommes humbles et que nous ne savons pas comment la situation sanitaire évoluera, que nous demandons une telle clause.

J'aurais aimé qu'au-delà de votre avis défavorable, vous développiez vos arguments, monsieur le ministre. Pourquoi refusez-vous de fixer la clause de revoyure au 28 février, comme le souhaite le Sénat ? Nous ne sommes pas seuls à faire cette demande : elle provient de tous les rangs de l'opposition. Si vous arrivez à me convaincre, je vous suiv...

Il vise à préciser l'amendement de M. le rapporteur adopté en commission, en excluant de l'obligation vaccinale les psychologues de l'éducation nationale – étant entendu que les psychologues qui interviennent dans la protection judiciaire de la jeunesse en sont déjà exclus. Il serait absurde de ne pas étendre cette exclusion aux psychologues de...

Il vise à proroger le cadre juridique jusqu'au 28 février, c'est-à-dire le dernier jour où nous sommes censés siéger durant la législature. Nous pourrions siéger au-delà, mais j'ai entendu quelles contraintes cela représenterait. Je propose une étape : il est vital pour la démocratie de fixer une clause de revoyure. Si vous l'adoptez, on ne pou...

Souffrez en silence ! Il ne connaît pas la situation des élus, pour lesquels il n'a que du mépris !

Vous avez été élus : respectez le Parlement et ne suivez pas aveuglément le Président de la République, par opportunisme ou par servilité !