Les interventions de Éric Diard sur ce dossier
24 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 217 au texte N° 105 - Article 1er (Retiré)
M. Diard
À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « régulation de » les mots : « confiance dans ». Exposé sommaire : Amendement de forme pour mettre en cohérence le dispositif de la loi organique avec son intitulé.
24/07/2017 — Amendement N° 216 au texte N° 105 - Article 1er (Adopté)
M. Diard
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi organique vise, comme son nom le laisse entendre, à améliorer la confiance dans la vie publique, la disposition de l'alinéa visé par cet amendement est contraire à l'esprit du texte étudié par notre Assemblée. En effet, la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962, telle que révisée ...
24/07/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 105 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Goasg...
L'article L.O. 142 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L.O. 142. – Le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l'appartenance à un des statuts de la fonction publique. « Le député ou le sénateur qui, lors de son élection, se trouve dans le cas d'incompatibilité mentionné ci-dessus doit, dans l'année suivant l'élection, cho...
24/07/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 105 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. de Ga...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
