Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je serai bref. Cet article ne vise que des plateformes numériques, donc, des personnes morales, auxquelles les peines d'emprisonnement ne peuvent évidemment pas être applicables. Nous savons de surcroît qu'elles disposent souvent de moyens financiers importants. Il me semblerait donc tout à fait envisageable de porter le montant de l'amende à...
Madame la rapporteure, vous en convenez, la peine n'est pas applicable et nous ne pourrons évidemment pas envoyer en prison Facebook ou Sputnik France, mais vous dites aussi clairement que la peine est maintenue. C'est bien cela ?
Cet amendement est assez semblable à celui de mon collègue. Dans la rédaction retenue à l'article 1er, le mot « délibérée » est inséré dans une énumération alternative, ce qui pourrait laisser entendre que l'élément intentionnel n'est pas nécessaire. Or il me semble essentiel. C'est pourquoi je propose d'ajouter le mot « sciemment », pour préci...
Nous l'avons vu en première lecture et nous le constatons à nouveau ce soir, la lutte contre les fausses informations est un domaine qui n'est pas toujours facile à cerner. En effet, comment déterminer si une information est effectivement vraie ou fausse ? De plus, le texte parle d'une « information erronée », or toute information peut varier ...
Mme la rapporteure pour avis nous a inquiétés – mais peut-être était-ce involontaire. N'a-t-elle pas dit que, si quelqu'un affirme que le Brexit permettra à la croissance anglaise de repartir fortement et que les médias reprennent son jugement, cela serait susceptible de faire annuler un scrutin ? Madame la ministre, nous avons besoin d'être ra...
Mon argumentation est la même que celle de Mme Kuster : puisqu'il s'agit de personnes morales, pourquoi appliquer une peine d'emprisonnement ? Je vous propose d'en rester à une amende de 75 000 euros – et c'est déjà beaucoup. Il sera difficile d'emprisonner les responsables des plateformes numériques. Et chacun sait qu'une peine d'un an d'empr...
Il vise à mieux encadrer la définition d'une fausse information afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte. En effet, la présente proposition de définition est trop large pour sécuriser le droit à l'information. Elle accorde une trop grande place à l'arbitraire du juge et risque d'obliger l'auteur de l'information à révéler ses sources. En i...
