Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Cet article 4 porte sur la possibilité qui serait offerte à l'administration, en vue de prévenir des actes de terrorisme, de procéder à des visites et saisies. Ce sujet, mes chers collègues, me semble bien plus sensible que celui des diverses mesures que nous avons étudiées au cours de l'examen de l'article 3. En effet, cette faculté se rapproc...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en remplaçant les deux témoins par un magistrat dont l'indépendance et les qualifications juridiques ne sauraient être mises en cause, cet amendement vise à faciliter les visites en l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant tout en renforçant les garanties de resp...
Que fait-on si, lorsqu'on va sur les lieux, il n'y a ni l'occupant ni son représentant ? En présence d'un magistrat, on peut faire quelque chose ; en son absence, on ne fait rien. Que fait-on si l'occupant des lieux ou son représentant sont absents ? Voilà ma question.
En préambule, je voudrais vous dire, monsieur le président, que j'ai été un peu choqué par votre attitude. J'ai posé une question à M. le rapporteur à propos des visites : je l'ai interrogé sur l'intérêt, en l'absence de l'occupant ou de son représentant, de prévoir la présence d'un magistrat. Il allait me répondre, mais vous avez balayé son in...
Je vous remercie, monsieur le président, mais je ne retire pas mes propos. L'amendement tend à faire passer la durée de la retenue de quatre à six heures – et non à douze heures comme pour les amendements précédents. Le juge des libertés et de la détention pourrait évidemment intervenir s'il estime que la retenue est abusive. Il me semble que ...
Au cours de la retenue, les moyens sont concentrés principalement sur la visite, et non sur la personne retenue. Si une garde à vue est mise en oeuvre à l'issue de cette retenue, le temps de retenue est déduit du temps de garde à vue. L'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 40, est de distinguer le temps de retenue du temps de ...
