Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Nous abordons enfin l'article 1er, après cinquante heures pendant lesquelles nous avons débattu de questions très diverses, depuis la décision – prise à l'unanimité – de supprimer le mot « race » de la Constitution, jusqu'à l'étrange volte-face de M. le rapporteur, intervenue dans une situation surréaliste, à deux heures moins le quart cette nu...
En commission, vous avez fustigé l'idée d'un « Président bavard » – pour reprendre vos propos – et défendu, comme beaucoup, l'irresponsabilité du chef de l'État devant le Parlement, laquelle justifiait qu'il ne participe pas au débat qui suit sa déclaration au Congrès. Mais quelques jours plus tard, vous conformant à la parole présidentielle ex...
Faute d'un amendement du Gouvernement relayant l'intention présidentielle, vous avez choisi cette nuit de réhabiliter les amendements de l'opposition que vous aviez si sévèrement condamnés en commission des lois.
Pour en venir à l'article 1er, qui peut être contre la constitutionnalisation des incompatibilités ministérielles ? Je vous rappelle que les fonctions de parlementaire sont déjà incompatibles avec les fonctions exécutives locales depuis février 2014 : il est normal qu'il en soit de même pour les ministres. Cet article va dans le bon sens, mais...
Le 8 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision invalidant la nécessité de posséder la nationalité française pour bénéficier des indemnités compensant les dommages physiques du fait d'attentat ou de violences en relation avec la guerre d'Algérie. Après plus de soixante-cinq ans d'application, le dispositif ouvrant droit à ...
Je veux rappeler deux points. Tout d'abord, il est vrai que la raison invoquée est la rupture du principe d'égalité. Mais le Conseil constitutionnel reconnaît, dans une jurisprudence constante depuis le 9 avril 1996, que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu...
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement car j'ai été visé directement. Si mes collègues en font une affaire politique, j'en fais moi une affaire juridique. Ce n'est pas moi, c'est le Conseil constitutionnel qui a pris cette décision.
La loi de programmation militaire visait à instaurer une protection supplémentaire. Enfin, monsieur Mélenchon, si vous voulez laisser la rancune à la rivière, abandonnez-y aussi la repentance !
