Les interventions de Éric Diard sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Diard
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Le respect et la promotion des valeurs sportives, républicaines et de laïcité, ainsi que le contrôle du respect de ces valeurs par les clubs et associations sportives sur le territoire, en coordination avec l’Agence nationale du sport ; « 8° La bonne application de la charte olympiqu...
15/07/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2128 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Diard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Diard
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « L’Agence nationale du sport veille à la bonne application de la Charte olympique et au respect des valeurs sportives et républicaines par l’ensemble des organisations, instances et compétiteurs sportifs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à octroyer à l’Agence...
