Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les modalités d'application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite loi SRU. En effet, si cette loi prévoit des prélèvements sur les ressources fiscales des communes ne respectant pas le taux minimal de logements sociaux, elle permet de diminuer, voire de supprimer, l'ef...
Merci de cette réponse, monsieur le ministre. Je trouve la loi SRU particulièrement injuste. La commune de Sausset-les-Pins, dont j'ai été maire pendant dix-sept ans, a été littéralement étranglée par cette loi, subissant même des menaces de reprise en main du PLU. Elle construisait pourtant des logements sociaux, mais pas assez vite. Je comp...
