Les interventions de Éric Girardin sur ce dossier

46 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS880 au texte N° 3397 - Article 25 (Rejeté)
M. Houlié, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Zulesi, M. Rudigoz, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Kerbarh, M. Anglade, M. So...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Aucune discrimination ne peut être faite entre les agents statutaires de la fonction publique sur des critères autres qu’objectifs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poser le principe de non discrimination des agents statuaires de la fonction publique face à leur rémunération. Au...

12/10/2020 — Amendement N° AS920 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Cabaré, M. Templier, M. Leclabart, M. Matras, Mme Panonacle, Mme O'Petit,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...

12/10/2020 — Amendement N° AS251 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Sorre, M. Baichère, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, M. Girardin, Mme de La Raudière, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 137‑13 du Code de la sécurité sociale, lorsqu’une PME attribue des actions gratuites, elle bénéficie d’une exonération de contribution patronale de 20 % sur la valeur des ac...

11/10/2020 — Amendement N° AS633 au texte N° 3397 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Trisse, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Liso, M. Matras, M. Templier, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Charrière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En moyenne, en France, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, est ...

10/10/2020 — Amendement N° AS937 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Leclabart, M. Le Gac, Mme Grandjean, M. Haury, M. Girardin, Mme Provendier, Mme Vidal, Mme Atger, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article supprime les 50 millions d’euros, prévus par le XI de l’article 25 de la loi n° 2019‑1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui visent à contribuer à la réforme du f...

10/10/2020 — Amendement N° AS901 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Cabaré, M. Templier, M. Leclabart, M. Girardin, M. Matras, Mme Panonacle,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit pl...