Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement dû à Vincent Descoeur prévoit d'octroyer un délai supplémentaire d'un an aux collectivités qui doivent harmoniser leur mode de financement en matière de collecte des déchets. Son objectif est d'éviter que la crise sanitaire n'affecte par contrecoup le développement de la tarification incitative, ce qui serait une mauvaise nouvell...

Le Gouvernement a déjà accepté une mesure comparable au bénéfice des restaurants de plage, qui ont été exonérés du paiement de la redevance domaniale durant le confinement, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas pu ouvrir de toute cette période. De même, nous demandons la remise de la redevance audiovisuelle pour les hôteliers qui n'on...

Le groupe Les Républicains soutiendra ces amendements. Le monde sportif associatif, élément majeur de la cohésion nationale, a été lourdement frappé à la fin de la saison sportive et reste dans l'incertitude complète concernant la rentrée sportive de septembre. Il me semble que ce geste doit être fait. Comme l'a dit notre collègue M. Juanico, i...

Il est particulièrement injuste de prélever cette redevance alors que le service n'a pas été rendu. On devrait a minima exonérer la période du confinement.

Il découle d'une proposition que j'ai présentée au Premier ministre il y a quelques jours. Il s'agit d'affecter le produit des amendes pour non-respect du confinement, qui par définition n'étaient pas inscrites au budget de l'État, aux associations caritatives qui ont été extrêmement sollicitées pendant le confinement. Je rappelle que la Banqu...

Je prends acte avec satisfaction de ce que viennent dire le rapporteur et le secrétaire d'État. J'étais bien conscient qu'on ne peut pas cibler les affectations de recettes et cet amendement était plutôt un appel que je formulais. Nous nous retrouverons donc lors de l'examen du projet de loi de finances, en prenant acte aujourd'hui de ce que 15...

Nous avons longuement débattu de la baisse de TVA en commission, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur cette proposition. Mme Bonnivard l'a rappelé, l'Allemagne a choisi d'abaisser le taux de TVA du secteur touristique, passant de 19 % à 7 %. Les hôteliers et les restaurateurs réclament cette mesure. La saison à venir sera m...

Nous pensons que le report des charges des entreprises est une mesure insuffisante qui n'amène qu'à augmenter leur dette. Il faut alléger vraiment les charges. L'amendement vise en conséquence à annuler les charges sociales patronales et fiscales des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité, c'est-à-dire celles auxquelles une fermetur...

Les trois amendements, nos 757 rectifié, 853 rectifié et 854, de Fabrice Brun visent à soutenir le tissu associatif, qui joue un rôle extrêmement important dans les domaines sportif, culturel et caritatif, et qui a été frappé de plein fouet par la crise. Relever la déduction fiscale à 75 % permettrait en outre de soulager les collectivités loca...

Le tissu associatif, notamment sportif, a été violemment frappé par la crise sanitaire. Ce sont les collectivités territoriales, notamment les communes, qui vont le soutenir. Il me paraît extrêmement important de relever ce montant de déduction et je voterai pour cet amendement, en demandant à chacun d'en faire autant.

Plusieurs amendements concernent la TVA. On nous rétorque souvent que la directive européenne relative à ce sujet ne nous permet aucune modification. La Commission européenne a pourtant assoupli sa position concernant la suppression ou la baisse des taux de TVA et elle a accepté le principe d'un taux nul pour plusieurs États membres. L'argument...

Pour une fois, nous pourrions voter, dans cette assemblée, un amendement qui colle à l'actualité. Le 14 juin, le Président de la République a annoncé qu'il voulait faire de la rénovation énergétique sa priorité absolue. Il y a deux jours, nous avons assisté à la vague verte des élections municipales. Hier, le Président de la République annonçai...