Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement des membres du groupe Les Républicains, dont le premier signataire est M. Philippe Gosselin ; en son absence, je le défends. Il s'inquiète également de l'abaissement à 16 ans de l'âge requis. Comme l'a dit M. Pascal Brindeau, vous donnez l'impression par cette mesure de poser indirectement la question de l'âge de la ma...
Il a été déposé par le groupe, donc je ne le retire pas. Un peu comme M. Pascal Brindeau, j'estime que la question de la majorité citoyenne mériterait un vrai débat.
J'ai des enfants, ils appartiennent à la tranche d'âge que nous évoquons. Les jeunes sont conditionnés par les réseaux sociaux qui les conduisent à réagir avec impulsivité, et avec moins de raison que de passion, c'est pourquoi je m'inquiète. Je reproche qu'on leur laisse croire, à la faveur d'une réforme du CESE, que la société prendra en con...
Mon amendement tend à préciser la notion de résident régulier, qui me semble trop générale, en précisant que peuvent être pétitionnaires, en plus des personnes de nationalité française, celles « disposant de la nationalité d'un des États membres de l'Union européenne qui résident régulièrement en France depuis plus de cinq ans ». Dans la réali...
Dans leurs territoires, certains font pleinement partie de la communauté. Ce serait une avancée de les intégrer au droit de pétition.
Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains, dont M. Philippe Gosselin est le premier signataire. Afin d'assurer une identification sincère des pétitionnaires, nous proposons de mentionner expressément dans le texte que « le système d'identification assure leur authentification incontestable tout en garantissant la protection des donné...
Après avoir entendu les arguments soulevés au début de nos travaux, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, rejoignant sur le fond la préoccupation de M. Rupin, je propose d'intégrer au champ de compétences du CESE la notion d'intérêt citoyen, qui me semble importante même si nous avons des difficultés à la faire entrer dans la bonne case po...
