Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué, il n'est certes pas facile pour le Gouvernement d'intervenir auprès des bailleurs pour agir sur les loyers, mais il a la main sur les PGE. Ces derniers ont représenté une bouffée d'oxygène pour la filière du tourisme au coeur de la crise, mais il va falloir les rembourser. Or la crise, chacun le voit, est loin d'êt...
Il a été déposé par notre collègue Marine Brenier. Malgré vos explications, on ne comprend pas pourquoi vous voulez absolument toucher aux centres de gestion agréés. Ils représentent, à nos yeux, une garantie de transparence fiscale en vertu d'une relation gagnant-gagnant qui concerne les toutes petites entreprises. Le sujet avait déjà été abor...
Mes collègues viennent de le dire : ces amendements visent à revenir au dispositif de la loi TEPA de 2007, adopté lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République. Au-delà de l'héritage, il ne faut pas oublier que les patrimoines sont constitués par des générations qui ont travaillé et sué.
Ceux-là, à un moment donné, ont envie de transmettre quelque chose à leurs enfants. Ce n'est pas mal, et, à mon avis, il est même sain de vouloir leur transmettre un capital acquis grâce à son travail.
Nous proposons un dispositif qui favorise la transmission de patrimoine, en particulier grâce à des donations. Nos jeunes ont bien besoin en ce moment d'un accompagnement qui passerait par ce lien intergénérationnel.
J'abonde dans le sens de mes collègues du groupe Les Républicains : favoriser les heures supplémentaires, c'est accompagner cette relance que promeut le Gouvernement ! Nous sommes tous d'accord sur ces bancs, et nos amendements ne visent qu'à aller au bout du chemin – vous en avez parcouru une partie, mais vous n'osez pas aller vraiment au bout...
Je défendrai également l'amendement no 548, puisque seule la date proposée change. Nous avons tous conscience que nous entrons à nouveau dans la crise sanitaire et que le temps de la relance, tout comme les mesures prévues lors du PLFR, est remis en cause. Il est donc nécessaire de décaler dans le temps les aides que nous avons adoptées il y a...
Fabrice Brun l'a dit, il s'agit d'un amendement de reconnaissance envers tous ceux qui ont constitué la première ligne face au covid-19 : personnels soignants, médicaux, paramédicaux, ambulanciers, bref toutes les professions visées par le décret du 11 juin. Encore une fois, avec le relèvement du plafond d'exonération, c'est une marque de recon...