Sécurité globale
(Article 1er)

Il traite du même sujet que celui que nous avons abordé avant l'interruption de nos travaux. Je souhaiterais également rebondir sur les propos tenus tout à l'heure par Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je ne voudrais pas qu'on se méprenne sur ce que nous avons dit tout à l'heure avec Éric Ciotti. Nos rapporteurs, Alice Thouro...

Nous allons donc inventer le retrait constructif ! Je prends acte de la position du ministre, qui va plus loin que Mme Schiappa tout à l'heure. Je vais donc retirer mon amendement afin de le laisser le Sénat se pencher sur la question, que nous retravaillerons de notre côté en vue de la nouvelle lecture. Nous nous retrouvons, en tout cas, sur ...

Il s'agit de permettre à la police municipe de soumettre une personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage de consommation de stupéfiants, surtout quand on sait le ravage que cela fait chez les jeunes. Dans les communes où la police municipale est importante, c'est souvent elle qui arrive la première. Cela permettrait de décharge...

Dans mon département, à l'ouest des Alpes-Maritimes, dans les villes de Cannes, de Grasse et d'Antibes, ils mobilisent des moyens énormes qui pourraient être consacrés à d'autres activités. Les policiers municipaux, grâce à leurs systèmes de vidéoprotection, sont souvent les premiers arrivés sur les lieux. Vous en avez parfaitement conscience p...

Je rejoins totalement l'analyse de notre collègue Peu. Le problème est le même en cas d'occupations illégales par les communautés de gens du voyage : les policiers municipaux peuvent constater que des caravanes envahissent un terrain, mais la question est de savoir si ce constat est pris en considération pour apprécier si le délai de quarante-h...

L'amendement no 79 vise, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, à permettre aux directeurs de police municipale de procéder à des visites de véhicules. Cette disposition est également prévue par l'amendement no 80, qui comprend en outre la possibilité de procéder à des fouilles de véhicules. Je rappelle que cette mesure figurait da...

Ma commune d'Antibes Juan-les-Pins compte vingt-cinq kilomètres de côtes et cinq ports de plaisance. Vous savez que, dans la bande des 300 mètres, ce sont les maires qui sont compétents et l'activité maritime, notamment de contrôle des bateaux de plaisance, n'est pas permise aux polices municipales. Nous vous proposons donc de modifier le code ...

Nous ne sommes pas loin du travail des agents de la police municipale car il faut voir comment les choses se passent. Dans les communes du littoral des Alpes-Maritimes, la plupart des polices municipales, comme celles, importantes, de Nice, Antibes ou Cannes, ont certes toutes des unités dédiées au contrôle des ports de plaisance, qui sont souv...

Une des grandes faiblesses de ce texte restera le fait que l'armement des polices municipales n'ait pas été rendu obligatoire – une disposition qui était pourtant prévue dans votre rapport, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a invoqué la libre administration des collectivités territoriales, ce que je peux comprendre. Nous aurions cependant...

C'est un amendement de notre collègue Marine Brenier. On a longuement parlé de ce sujet en commission et vous avez, monsieur le ministre, pris l'engagement de proposer sous forme de décret la liste des fichiers dont vous autoriseriez l'accès aux polices municipales. Je souhaiterais savoir quels seront ces fichiers, afin que nous voyions précisé...

Permettez-moi de revenir sur les propos qu'a tenus à l'instant M. le ministre. Je siégeais en commission des lois avec Éric Ciotti le jour de la réunion. Vous avez en effet prononcé les paroles que vous avez citées, monsieur le ministre, mais vous vous êtes engagé, un peu plus tard dans la réunion – nous vérifierons dans le compte rendu – , à p...

Nous n'avons pas évoqué en commission le fichier des véhicules assurés. Est-il bien intégré à la réflexion que vous menez quant à l'ouverture des fichiers, monsieur le ministre ?

À titre expérimental, il s'agit d'autoriser dans le code de la route les polices municipales, lors d'un accident de la circulation, à procéder à des dépistages de l'imprégnation alcoolique. Nous savons que, dans une commune où existe une police municipale, ce sont le plus souvent ses membres qui arrivent les premiers sur les lieux d'un accident...

Nous prenons acte de votre demande, madame la ministre déléguée, en vous rappelant que ces dispositions figurent dans le Livre blanc de la sécurité intérieure que votre ministre de tutelle a présenté il y a peu. Les deux prochains amendements que je défendrai découlent, eux aussi, des préconisations de ce livre blanc. On aurait presque pu faire...

L'article 1er prévoit l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des polices municipales, ainsi reconnues comme des partenaires fiables de nos forces de l'ordre, partenaires formés, entraînés et expérimentés. Monsieur le ministre, vous connaissez les polices municipales de Nice, de Cannes et d'Antibes, et je peux dire, en tant qu'élu e...