Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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L'amendement, dont Marine Brenier est la première signataire, a trait à l'agrément des agents de police municipale, qui, donné à l'échelle départementale, est long à obtenir, notamment en cas de mutation. Nous proposons donc d'instaurer une habilitation nationale d'une validité de dix ans.
Ces trois amendements, dont les premiers signataires sont Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Arnaud Viala, visent à transmettre au maire la liste des personnes inscrites au FPR – fichier des personnes recherchées – résidant dans sa commune, afin que celui-ci puisse éventuellement la communiquer au directeur de la police m...
Je ne comprends pas vos arguments : quand on est malade, il vaut mieux connaître la nature de sa maladie pour se soigner et guérir. Il ne faut pas avoir peur de regarder la réalité en face : il importe qu'un maire, qui dispose d'une police municipale et qui est en lien avec la police et la gendarmerie nationales et le parquet, reçoive ce type d...
Ces deux amendements de Mme Marine Brenier visent à conférer un statut d'officier de police judiciaire aux directeurs de police municipale, sous contrôle du procureur bien sûr. C'est une véritable attente des maires et des polices municipales. Cela ne s'adapte pas à toutes les polices municipales, mais à celles qui sont importantes, structurée...
L'amendement vise à habiliter les agents de police municipale, qui sont des agents de police judiciaire adjoints, à réaliser des contrôles d'identité et non pas uniquement des relevés d'identité. Comme cela a été dit, nous pourrions franchir cette étape pour des actes judiciaires simples. Je pense notamment au code de la route et au relevé des ...
Par cet amendement de repli, nous proposons que les directeurs de police municipale, et uniquement eux, soient personnellement habilités à procéder à des contrôles d'identité. L'idée serait d'aller, dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 1er, aussi loin que le droit nous le permet, non pas pour substituer la police municipale ...
Il a été déposé par notre collègue Marine Brenier. Le code de la sécurité intérieure prévoit cinq cas dans lesquels un policier ou gendarme peut faire usage de son arme de service, mais, pour les polices municipales, seul le premier cas s'applique. Étant donné le contexte sécuritaire et le risque d'attentats dans le pays – je vais encore citer,...
