Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Mon amendement va, si j'ose m'exprimer ainsi, à rebrousse-poil de nos propos. Il est issu des échanges que j'ai eus avec le refuge Jean-Duflot, d'Antibes. Partant du constat que lorsqu'une peine est trop lourde, elle n'est pas systématiquement appliquée, …
… nous proposons, à l'instar de ce qui se fait pour l'usage de cannabis, d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle qui permettrait une réponse automatique et plus rapide. Il s'agirait donc de distinguer l'abandon sauvage avec cruauté de l'abandon sauvage simple, lequel serait puni d'une amende forfaitaire de cinquième catégorie, soit 1 50...
