Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Cet amendement vise en effet à élargir le principe de neutralité religieuse aux personnes qui participent à l'exercice d'une mission de service public même si elles n'en sont pas chargées, en créant la notion de collaborateur occasionnel du service public. Je dirai d'ailleurs qu'il s'agit plutôt de « coacteurs occasionnels du service public ». ...
Je ne comprends pas la position du Gouvernement. Le sujet des collaborateurs occasionnels du service public serpente dans notre pays depuis des années, cela a été clairement rappelé. L'avis de Mme la rapporteure est particulièrement éclairant et j'en appelle donc à l'ensemble de nos collègues : l'examen de ce texte nous donne une occasion uniqu...
Il a pour objet d'ajouter, à l'alinéa 3 de l'article 1er , les entreprises de transport public routier de personnes, où surviennent souvent des dérives communautaristes – j'ai pu l'observer dans mon département et mon intercommunalité.
Cet amendement proposé par notre collègue Robin Reda vise à inscrire les bailleurs sociaux publics et privés dans l'article 1er, à l'instar des entreprises de transport publiques ou privées, et de les soumettre aux mêmes principes de neutralité et de laïcité que ces dernières.
Avec cet amendement, je reviens sur un sujet que nous avons déjà abordé : l'élargissement du principe de neutralité et de laïcité aux personnes qui participent à l'élaboration d'un service public. Lorsque l'on est co-acteur de l'élaboration d'un service public, que ce soit à titre salarié ou bénévole, occasionnel ou non, et que de surcroît l'on...
