Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux insister sur la notion de propos et d'agissements manifestant une appartenance religieuse dans les services publics : si la tenue et le signe religieux manifestent évidemment une appartenance religieuse, ils le font de façon passive, tandis que les propos et agissements constituent un acte qui caractérise une intention. Ces comportement...
Il relève du même esprit que les amendements défendus à l'instant par mes collègues. Je tiens à préciser que les accompagnateurs scolaires bénévoles, qui ont le statut de collaborateur occasionnel du service public, exercent une mission d'encadrement. Ils sont donc co-acteurs du service public assuré par les agents de l'éducation nationale. Dès...
