Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Ces amendements identiques sont à mes yeux importants, en tout cas il existe une forte attente de nos concitoyens et des collectivités locales en la matière. Un critère de proximité géographique permettrait de renforcer tout l'écosystème alimentaire. Je connais des petites communes, notamment dans ma circonstance des Alpes-Maritimes, qui consen...
C'est dommage que vous n'acceptiez pas ces amendements, car ils proposent un vrai moyen de renforcer les petits écosystèmes dans les territoires. S'agissant du droit européen, par le biais de la pondération des critères dans un appel d'offres public, nous aurions pu aboutir à un résultat si nous en avions eu la volonté.
En février 2020, nous avons voté la loi anti-gaspillage, qui prévoyait, dans mon souvenir, une harmonisation européenne en matière d'affichage. Or vous nous demandez aujourd'hui de voter une disposition qui va à l'encontre de ce que l'on a voté il y a un an. Il faudrait que nous soyons plus cohérents ! Par ailleurs, je pense, comme Marc Le Fur...
Pour aller dans le sens de Marc Le Fur, nous allons créer une distorsion entre les entreprises françaises, qui seront soumises à l'expérimentation de l'affichage, et les entreprises européennes, alors que nous sommes à un an ou un an et demi de l'aboutissement des travaux de la Commission européenne. Dans le contexte de crise actuel et compte t...
Il s'agit effectivement d'attendre une harmonisation européenne concernant l'affichage environnemental obligatoire, et ce pour deux raisons : d'abord, parce que des travaux, qui sont en cours à l'échelle européenne, vont aboutir ; mais aussi et surtout parce que nous risquons d'être confrontés à un problème de distorsion de concurrence qui sera...
Madame la ministre, l'intention est louable, et nous la partageons tous, mais à vouloir être trop zélés, nous risquons, une fois de plus, d'affaiblir notre économie et nos entreprises. Dans la crise que ces dernières traversent aujourd'hui, je ne crois pas que ce soit un bon signal.
