Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Après l'article 6 bis)
Les interventions d'Éric Pauget
Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Il vise à établir une peine de cinquante ans de prison pour les crimes terroristes les plus graves. Il s'agit d'une mesure attendue.
Vous le savez, je suis député des Alpes-Maritimes. L'auteur de l'attentat de Nice, pour prendre son seul exemple, a une vingtaine d'années. S'il prend « perpète », assortie d'une période de sûreté de trente ans, il sortira à 50 ans. Voilà.
Nous avons eu un long débat sur la peine de sûreté, or je vous propose de modifier le quantum des peines. Il s'agit d'une mesure bien différente, qui peut être constitutionnelle.
