Projet de loi de finances pour 2019

En 2017, la France est restée la première destination touristique au monde. Nous nous en réjouissons évidemment, car cela montre que nous avons su rebondir après les mauvais résultats de 2016. Cependant, cette réussite ne doit pas être tenue pour acquise : certains signaux peuvent nous alerter. C'est pourquoi il est aujourd'hui essentiel de dé...

En premier lieu, l'innovation est incontournable pour que la France se différencie des autres destinations dans la concurrence touristique internationale. Cette innovation ne se résume pas au numérique, loin de là : elle concerne des services, des usages, des conditions de travail. De belles avancées en matière d'accompagnement public ont été r...

Ma question s'inspire de mon expérience d'adjoint aux sports de la ville d'Antibes-Juan-les-Pins, qui m'a donné l'occasion de suivre certains de vos collègues, notamment Franck Esposito ou Alain Bernard, qui représentaient alors Pôle France natation et que j'ai accompagnés dans leur carrière de nageur de haut niveau, puis dans leur reconversion...

Il vise à rétablir la dotation allouée à Bpifrance pour son activité de garantie des prêts contractés par les entreprises. Cette dotation s'élevait à 40,9 millions d'euros en 2018, et nous proposons de la restaurer à ce même montant. Le dispositif de garantie constitue le principal outil de soutien aux entreprises, notamment les petites évolua...

L'amendement no 748 est un amendement de repli, qui ne rétablit que la moitié de la dotation, soit près de 20,5 millions d'euros.

Le montant de la ligne budgétaire est une chose. Ce qui importe, comme l'a rappelé notre collègue Martial Saddier, c'est le signal envoyé aux entreprises. Dans le cadre de mon rapport pour avis consacré au tourisme, j'ai auditionné les dirigeants de Bpifrance. Ils ont clairement indiqué – alors même que l'État s'apprête à se désengager – que le...

De surcroît, l'écart entre le million d'euros proposé par la commission et les 10 000 euros proposés par l'État est de un à cent, ce qui montre qu'il n'y a là rien de sérieux. Les observations de Martial Saddier sont très importantes. Demain matin, au réveil, l'industrie touristique constatera que l'État n'alloue presque rien au titre de la gar...

Ce qui est grave, madame la ministre, c'est de supprimer le terme même de « tourisme » de notre budget ! Quand l'État se fixe l'objectif d'atteindre 100 millions de visiteurs, il s'agit de visiteurs étrangers. Le tourisme, en France, c'est 7 % du PIB, deux millions d'emplois directs ou indirects, et une balance des paiements positive. Mais dans...

Cet amendement de Marc Le Fur propose de se donner un délai de six mois afin de limiter la brutalité de la mesure, la renvoyant au 1er juillet 2019.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, une seconde d'attention pour cet amendement, d'autant plus qu'un collègue du groupe majoritaire a déposé le même. Il s'agit d'exonérer les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – de la TICPE. Depuis quelques années, ces services sont fortement sollicités. Or ils utilisent p...

Monsieur le ministre, on se tire une balle dans le pied si on ne change rien au dispositif. Bercy ne peut pas d'un côté imposer la contractualisation aux grandes collectivités en maîtrisant leur fonctionnement par un plafonnement à 1 % ou 1,2 %, et, de l'autre, maintenir des augmentations de taxes très importantes sur les carburants, sources de...

Messieurs les ministres, cet article relève typiquement de la technique du rabot, pour trouver 1 milliard d'euros. Je ne comprends pas que, après deux semaines où nous avons travaillé sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – loi PACTE – , vous proposiez une mesure qui affaiblira tout un pan de notre économi...

La suppression des charges salariales est une bonne idée ; vous reprenez d'ailleurs ce faisant la loi TEPA – Travail, emploi, pouvoir d'achat – de Nicolas Sarkozy. Mais vous ne faites qu'un tiers du chemin : il manque en effet la défiscalisation, comme l'ont dit mes collègues, mais aussi la suppression des charges sociales patronales. C'est un...

Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d'âge, leur permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quatorze ans. En conséquence, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé tôt, avant soixante-quatorze ans, et qui se t...

Avec l'allongement de l'espérance de vie, nombre de nos concitoyens se trouvent dans une situation de dépendance et dans l'obligation d'être hébergés au sein de structures souvent coûteuses, publiques ou privées. Aujourd'hui, une partie des frais liés à cet hébergement et à la prise en charge de la dépendance peut faire l'objet d'une réduction...