Bioéthique

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis(nouveau). – Au deuxième alinéa du même article L. 1125‑3, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au journal officiel. » Exposé sommaire : Depuis la loi bioéthique de 2004, les études sur l’embryon humain (supprimées par la loi de 2013) fai...

Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , dont au moins deux religieux ; ». Exposé sommaire : Par tradition, même si les nominations sont faites par le président de la République, elles ne sont pas « directes ». Une liste est demandée par le Gouvernement aux instances religieuses qui proposent chacune un nom. Or en 2013, pour la première fois,...

Après le mot : « adaptée » rédiger ainsi la fin de l’intitulé du titre VI : « aux principes fondamentaux et aux spécificités de la bioéthique française ». Exposé sommaire : En 1983, à l’occasion de la création du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), François Mitterrand confia à la nouvelle instance le soin de répondre à « une trip...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l'article 1 du projet de loi relatif à la bioéthique visant à étendre l’accès à l’AMP aux couples de femmes et les femmes non mariées prévues constitue une approche de nature à entrainer une rupture d’égalité face au droit à la descendance de chacun. Par la reconnaissance de ...

Supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100% par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. A ce titre la modification du code de la sécurité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement précise les modalités de prise en charge financière de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne décédée. Il dispose que cet examen est « imputé financièrement aux...