Sécurité globale
(Article 22)

Au cours de nos débats, nous avons dit tout le bien que nous pensions des policiers municipaux. Nous tenons, une fois encore, à saluer ici leur professionnalisme et leur sens du devoir et du service. Dans le souci d'assurer un continuum de sécurité – motivation première de la proposition de loi, bien que son titre ait changé – , nous avons sou...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car, outre les drones, nous souhaitons maintenir une référence aux hélicoptères.

Nous pensons que la rédaction actuelle de l'alinéa 5 de l'article est suffisante. Nous voterons donc contre cet amendement.

Le texte prévoit déjà une information obligatoire ; l'amendement est donc superfétatoire puisqu'il vise à détruire les images si les personnes concernées n'ont pas été informées, alors que le cadre légal existant prévoit qu'elles le sont. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d'obérer l'efficacité, voire l'efficience même des forces de sécurité. C'est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le ...

Très clairement, le mieux est l'ennemi du bien. À vouloir trop encadrer pour protéger, ces amendements nuisent à l'efficacité et à l'efficience opérationnelle des forces de sécurité. Le groupe La République en marche y est donc opposé.

Le groupe votera contre cet amendement. L'alinéa 28 indique : « Les modalités d'application du présent chapitre [… ] seront précisées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Des précisions seront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l'article, ce qu...