Respect des principes de la république
(Article 6)

Par votre amendement vous proposez de faire référence à l'article 1er de la Constitution et de créer une obligation de promotion des principes républicains. L'article 6, tel qu'il est rédigé, renvoie déjà à certaines valeurs énoncées dans l'article 1er de la Constitution. Cependant, le Gouvernement s'est rangé à l'avis qui avait été émis par l...

Comme nous l'avons déjà dit en commission, la discrimination constitue par définition une rupture d'égalité. L'égalité, qui figure dans le contrat d'engagement républicain, est un principe à valeur constitutionnelle, qui figure dans l'article 1er de notre Constitution – nous venons d'en parler – et dans le préambule de la Constitution de 1946. ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission sur l'introduction du mot « laïcité » dans le contrat d'engagement républicain et mon argumentation n'a pas changé. Bien sûr que nous partageons sans doute tous cet attachement à la laïcité, comme le montre la multiplication des chartes que vous avez soulignée, monsieur Reda ; elles montrent en effet le...

Après ces nombreuses interventions, je veux rappeler, au nom de la commission spéciale, ce qui s'est dit durant ses travaux, et souligner à nouveau le rôle essentiel des associations en termes de cohésion sociale. Elles sont le fer de lance des valeurs républicaines sur l'ensemble du territoire, et il n'est pas question que nous prêtions le fla...

Je trouve d'ailleurs assez osé de formuler cette critique au nom des associations. Effectivement, il existe des têtes de réseau, tel le Mouvement associatif, que je connais bien et que j'ai d'ailleurs auditionné, qui émettent des avis et relaient des inquiétudes ; mais une inquiétude n'est pas une opposition.

Au cours des travaux de la commission spéciale, les associations ont évoqué la question de la sauvegarde de l'ordre public, un point que nous avons modifié pour tenir compte de leurs réserves ; en revanche, la notion de respect de l'ordre public leur convient. La commission spéciale a entendu nombre d'arguments des têtes de réseau du mouvement ...

Je vais m'expliquer sur ce point, si vous me laissez parler. Tout à l'heure a été soulevée la question de l'arbitraire, ce que j'ai apprécié. À l'heure actuelle, nombre de collectivités territoriales mettent en place des conventions préalablement au versement de subventions. Chacune des collectivités exprime des exigences particulières dans la ...

Je m'exprime ici au nom de la commission spéciale, et vous comprendrez bien qu'elle ne peut pas consentir à la suppression, dans l'article 6, du respect des exigences minimales de la vie en société et de celui des symboles fondamentaux de la République, deux principes qu'elle a elle-même introduits dans le contrat d'engagement républicain. Qua...

… qui vise, selon son exposé sommaire, à éviter l'utilisation de l'écriture inclusive. La commission spéciale y est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que l'amendement est peu précis. La langue française devrait-elle être utilisée pour les activités de l'association, sa communication externe ou ses relations avec les pouvoirs ...

À travers la formation des dirigeants associatifs, vous posez à juste titre la question de ce que représente véritablement le contrat d'engagement républicain et de la bonne compréhension des principes de la République, qu'il s'agit de faire respecter au mieux. Reste que les contraintes que vous proposez seraient fortes, ce qui irait à l'encont...

La charte des engagements réciproques de 2014 a un champ beaucoup plus large que les principes qui doivent guider l'action des associations. En outre, une partie des principes auxquels elle renvoie figure également dans le contrat d'engagement républicain. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

Je comprends tout à fait que l'accueil des mineurs suscite une préoccupation particulière ; nous en avons longuement débattu en commission spéciale. Vous proposez de créer une obligation d'égalité et de neutralité pour les associations non agréées en contact avec les mineurs. Comme vous le savez, après un long débat, la commission spéciale s'e...

Je partage l'objectif de votre amendement. La concertation doit en effet être la plus large possible : c'est souvent la clé des consensus les mieux acceptés. Toutefois, je suis défavorable à l'amendement car la concertation visée existe déjà ; elle est menée par Mme la ministre déléguée et sa collègue Sarah El Haïry. Laissons-lui le temps de v...