Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Votre inquiétude n'ayant pas lieu d'être, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Si je comprends tout à fait le sens de votre amendement, en revanche, la modification de l'article que vous proposez serait, à la lecture, incompréhensible. Je vous invite donc à le retirer pour le retravailler et le rendre acceptable ; à défaut, avis défavorable
