Démocratiser le sport en france

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive. Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œ...

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « courses, », sont insérés les mots : « soit les fonctions d’éducateur sportif relevant du champ de l’article L. 212‑1 du code du sport, ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n°33 du rapport d’Éric Poulliat et Éric Diard...