Transformation de la fonction publique

Je remercie tout d'abord nos collègues Peu et Vallaud de nous stimuler en se référant à l'histoire. Je suis entièrement d'accord avec eux sur deux points : il faut combattre les idéologies nauséabondes, extrémistes et fascistes ; il faut avoir la passion de l'histoire. En vous écoutant, monsieur Vallaud, je me suis demandé – je ne suis pas un ...

Pareillement, qu'ont pu penser les fonctionnaires français de l'arrivée du Maréchal Pétain à la tête de l'État ? Le statut n'est pas toujours libérateur : parfois, il emprisonne dans des politiques publiques délétères, ce qui soulève d'autres questions. Je vous remercie par avance d'y répondre, et je me réjouis que nous ayons ce débat ! Ensui...

Ils aspirent, à un moment donné, à se mettre au service de l'intérêt général, de la collectivité, à acquérir une culture publique, mais pour un temps donné, avant de faire autre chose, et ils feront de très bons contractuels. Les deux statuts ne s'opposent donc pas.

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Dans la fonction publique territoriale, en cas de vacance temporaire d'emploi et dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, cela a été dit tout à l'heure, il est possible de conclure un contrat pour les besoins de continuité du...

Le texte ne prévoit pas de durée minimale de quotité du temps de travail pour un emploi permanent à temps non complet pouvant être exercé par un contractuel. Je propose par cet amendement que la quotité de travail ne puisse pas être inférieure à 30 % de la durée légale du travail. Bien sûr, je ne pense pas que l'on puisse vivre correctement av...

En tout cas, si c'est un choix, la quotité de travail doit être au moins de 30 %. En dessous, il s'agit de petites vacations déguisées. Il ne faudrait pas que dans les plus petites communes, et la délégation aux collectivités territoriales avait précisément travaillé sur ce sujet, les agents soient soumis à une double peine en y ayant les plus...

Je connais bien la question de la filière culturelle. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, on a rarement besoin de certains professeurs de musique à plein temps, ni à mi-temps, ni même pour un tiers-temps. Mais cela pose la question de la manière dont on conçoit l'éducation musicale dans les collectivités. La bonne idée, c'est de cr...

Sachant que 75 % des agents de la fonction publique territoriale appartiennent à la catégorie C, on voit bien que la question de la précarité se pose pleinement. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait donc à coeur de régler ce problème de la prime de précarité. Elle n'a pas redéposé d'amendement en ce sens ...

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le projet de loi fusionne les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une nouvelle instance, le comité social territorial, dans la fonction publique territoriale. Il prévoit l'instituti...

Cet amendement issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation visait à demander des précisions sur les mobilités internes, intra-versant et inter-versants. Toutefois, étant donné ce que vient de dire Mme la rapporteure, nous le retirons dans l'attente de son amendement relatif au rapport social unique.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est satisfaite de cet amendement car elle souhaitait qu'une attention particulière soit accordée aux mobilités. Elle constate aussi avec bonheur qu'il contribue à l'harmonisation des trois versants de la fonction publique.

La fonction publique revêt une importance clé pour la vie de nos territoires. D'abord, parce que les collectivités territoriales sont elles-mêmes des employeurs locaux et que la qualité de leur action au quotidien est notamment le fruit de l'engagement et du travail des fonctionnaires territoriaux. Ensuite, parce que le grand débat national nou...