Questions au gouvernement

Merci, monsieur le président. Je quitte la plus belle capitale au monde pour prendre la première magistrature de la plus belle ville de France, Colmar.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé, dans votre discours du 15 juillet, une nouvelle étape de la décentralisation, pour rendre rapidement plus efficace et plus cohérente l'organisation territoriale. Vous connaissez les particularismes de l'Alsace pour y avoir vécu plusieurs années. La création de la collectivité européenne d'Alsace...

Vous avez évoqué le droit à la différenciation. Dans ce contexte, je vous suggère de fusionner les compétences de la région et de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace pour réduire le millefeuille institutionnel.

Cette mesure efficace, qui va dans le bon sens, permettrait de réaliser des économies en réduisant les coûts de fonctionnement de nos collectivités.

Madame la ministre je vous remercie de votre réponse et ai pris bonne note du fait que vous n'écartiez pas l'hypothèse d'une fusion entre la région et la collectivité européenne d'Alsace. Mes collègues y travailleront au cours des prochains mois.

Monsieur le Premier ministre, tout à l'heure, le ministre des solidarités et de la santé n'a pas répondu aux questions d'Olivier Becht, qui étaient précises. Évoquant le département du Haut-Rhin, M. Véran a prétendu qu'on y trouvait des masques en nombre, alors qu'on ne peut en acheter ni en pharmacie ni en grande surface.

Beaucoup de masques sont bloqués aux frontières, par les services de douanes. M. Becht a aussi interrogé le Gouvernement sur la certification des masques fabriqués localement par le Pôle Textile Alsace, certification qu'on ne peut obtenir aujourd'hui pour de sombres raisons bureaucratiques. La question de M. Becht ne portait donc pas sur l'imp...

Je vous remercie, monsieur le président. Il est vrai que l'Alsace est très touchée. Notre département du Haut-Rhin, en particulier, est aujourd'hui un département martyr. Il représente 1 % de la population française, mais on y recense près de 20 % des décès dus au coronavirus. Je remercie le Gouvernement et l'armée d'avoir déployé un hôpital mi...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement ces considérations scientifiques mais des équipes, sur place, sont prêtes à lancer des expérimentations. Je peux donner l'exemple précis d'un EHPAD dans lequel un médecin a pris l'initiative d'administrer ce traitement après avoir fait passer au patient un ECG, un électrocardiogramme. Tous les méd...

Monsieur le ministre de l'intérieur, jusqu'en septembre 2017, on pouvait obtenir la délivrance du permis de conduire international en préfecture ; le document était en général remis immédiatement au guichet, ou envoyé au bout de quelques jours. Désormais, la demande doit être formulée sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés – AN...

À ce jour, des demandes déposées début août ne sont toujours pas traitées. Si nous sommes tous favorables à l'administration par internet, celle-ci ne doit pas entraîner des délais de traitement invraisemblables. Que comptez-vous donc faire pour accélérer le processus de délivrance des permis internationaux ?

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse. Je vous suggère que le service chargé de notifier les infractions routières soit également chargé de la délivrance des permis internationaux. Car lorsque vous êtes flashé, votre amende arrive cinq jours plus tard dans votre boîte aux lettres : voilà un service efficace !

Monsieur le président, au nom de tous les députés alsaciens, je vous remercie sincèrement pour vos propos sur la profanation du cimetière de Quatzenheim.

Jusqu'à la Shoah, la communauté juive alsacienne a été la plus nombreuse en France. Elle a contribué de manière décisive à la prospérité et à l'identité de l'Alsace, ce que beaucoup ignorent aujourd'hui, malheureusement. Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, dans le Finistère, vous avez participé à une réunion dans le cadre du grand ...

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : aurez-vous l'audace, aurez-vous le courage d'aller au bout de votre proposition ?

Lors de la réforme des régions, vous n'avez pas écouté grand monde ! Arrêtez de donner des leçons !

Madame la ministre des solidarités et de la santé, en février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait voté un dispositif demandant aux bénéficiaires du RSA de réaliser sept heures d'engagement hebdomadaire dans une association ou une collectivité territoriale.

Des âmes bien-pensantes, la ministre des affaires sociales et, même, le Premier ministre de l'époque avaient contesté la légalité de la délibération en poussant des cris d'orfraies et en demandant au préfet de déférer la décision devant le juge administratif. Dans une décision courageuse, le Conseil d'État vient de donner raison au département...

en considérant qu'un président de conseil départemental est en droit de suspendre le versement du RSA lorsque le bénéficiaire refuse, sans motif légitime, cet engagement de sept heures. Il ne s'agit pas de stigmatiser…

… mais d'intégrer et de redonner une dignité aux bénéficiaires de cette aide sociale. Cette mesure vise en effet à réinsérer progressivement ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Il faut le savoir, 40 % des allocataires du RSA bénéficient de ce dispositif depuis plus de cinq ans : cette situation n'est plus acceptable. Devant l...