Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

I. – L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ». 2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinqu...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ajout dans le décret n° 99‑823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré d'un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l'Éducati...

I. – Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 551‑1‑1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif spécialisé. « L'élaboration du parcours inclusif spécialisé associe notamment l'élève et son représentant légal, ...

I. – L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quelle que soit la nature de l'aide que l'enfant requiert, cette aide lui est apportée dès le premier jour de sa scolarité. Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...