Collectivité européenne d'alsace
(Article 3 bis)

Je vais le défendre rapidement, monsieur le président, parce que je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur une difficulté technique à résoudre pour l'écotaxe. Deux départements, cela signifie une base fiscale réduite. Il faudrait donc réfléchir à la possibilité de passer une convention avec les autorités allemandes, sinon le modè...