Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier
24 amendements trouvés
02/07/2019 — Amendement N° 152 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Genevard...
À l’alinéa 3, après le mot : « haine, », insérer les mots : « notamment à l’égard de l’existence même de l’État d’Israël, ». Exposé sommaire : L’antisémitisme continue de tuer en France. Onze personnes ont été tuées dans notre pays, parce que juives. Il a été constaté, en 2018, une très forte augmentation des actes antisémites comptabilis...
02/07/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 2062 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Kuster, M. de Ganay
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ses nom, prénoms, adresse électronique » les mots : « son nom, ses prénoms, son adresse électronique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/07/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2062 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Vialay
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les meilleurs délais » les mots : « un délai de vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les opérateurs s’assure du traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues sur contenu illicite dans un délai de 24h.
29/06/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2062 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...
