Système universel de retraite

Ce n'est pas vrai. Nous avons déjà eu ce débat il y a très longtemps, au moment de la réforme des 35 heures. Et le niveau du chômage n'est pas non plus lié à l'âge légal de départ à la retraite : on peut repousser cet âge tout en augmentant le taux d'activité des seniors. La question de l'emploi des seniors renvoie à un problème de culture et d...

Il est important de savoir si nous pouvons ou non garantir un taux de remplacement. Un taux de remplacement est aujourd'hui affiché, mais, entre nous, il a plutôt tendance à baisser au fil du temps. Il est garanti au niveau du SMIC puis commence à baisser en remontant sur l'échelle des salaires. Du reste, plus vous garantirez un haut taux de re...

Tout porte sur l'organisation de nos travaux. Le groupe Les Républicains a déposé relativement peu d'amendements – dont quelques-uns à l'article 1er – , ce n'est donc pas un problème de passer à un autre article. Les choses dépendent donc de ce que souhaitent à la fois la commission spéciale, la présidence de l'Assemblée et le Gouvernement. Po...

La formule « chaque euro cotisé donne les mêmes droits » n'est pas exacte, et ne peut d'ailleurs pas l'être.

C'est peut-être préférable parce qu'il faut prendre en compte la diversité des situations. En tout cas, et comme pour l'universalité d'ailleurs, c'est une formule, pas une réalité.

Je vais prendre quelques exemples démontrant l'impossibilité de l'appliquer. Ainsi, pour les fonctionnaires, durant la très longue phase de transition, les cotisations sur les primes seront en grande partie versées par l'État, de façon dégressive, selon une logique de tiers payant. Autrement dit, le contribuable se substituera à eux pour payer ...

Il vise à améliorer la rédaction du texte. Je voulais signifier au secrétaire d'État que nous avions, en 2010, appliqué la procédure du temps législatif programmé. C'était, me semble-t-il, une bonne idée, et le Gouvernement a commis une erreur assez fondamentale en n'y ayant pas recours. Il aurait suffi pour cela que vous décaliez l'examen du ...

La France est le premier pays au monde à réformer un système de retraite en baissant l'âge de départ à la retraite. Vous avez dit, monsieur Loiseau, que la réforme vous permettrait de prendre votre retraite plus tôt, à 64 ans au lieu de 67. C'est parfait, sauf que vous ne prévoyez aucun financement ! En revanche, vous n'avez pas dit que certain...

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, les ministres expérimentés savent qu'on ne présente pas un texte mal ficelé et incomplet au Parlement.

Nous n'avons pas le temps d'en débattre mais ce qu'a dit mon collègue est inexact, entre autres parce que les trimestres sont comptabilisés pour les périodes de chômage.

Imaginons donc deux jumeaux conducteurs de train. L'un, né le 31 décembre 1984 à vingt-trois heures cinquante-neuf, partirait-il à la retraite à 52 ans tandis que l'autre, né le 1er janvier 1985 à zéro heure une, partirait, lui, à 62 ans ? Quelle sera la phase de transition ? Comment allez-vous repousser les âges ? Toutes ces questions ont déj...

Il défend le même principe. On n'y voit pas très clair, monsieur le secrétaire d'État ; je sais que le sujet est traité plus loin, à l'article 43, mais puisque nous l'abordons ici, je me permets d'intervenir. Aujourd'hui, les aidants bénéficient de trois dispositifs : la majoration de la durée d'assurance, l'AVPF – assurance vieillesse des par...

Monsieur le ministre, vous évoquez des travaux d'approfondissement. En général, on mène ces travaux avant l'examen du projet de loi : on travaille, on approfondit, on concerte et après, on présente un texte au Parlement. Vous faites le contraire ; vous comprendrez donc la difficulté qu'il y a à débattre. L'aspect chaotique de ce débat est proba...

celle qui complique tout et qui universalise, tout en créant beaucoup d'exceptions. Parmi les deux autres figure celle que nous proposons : un plafond de sécurité sociale universel et des régimes complémentaires, un rapprochement plus abouti entre secteurs public et privé, une augmentation claire de l'âge de départ et un socle de droits familia...

Un mot sur les droits familiaux d'aujourd'hui et de demain : je ne suis pas certain que le système à venir soit plus bénéfique que le système actuel, même si c'est assez difficile à démontrer. D'un côté, la majoration de la durée d'assurance et l'augmentation du montant de la retraite se cumulent actuellement au bénéfice de la famille, et plus ...

En l'espèce, il n'y aura plus de durée de cotisations ; il y aura des points, et les droits acquis ne seront plus proportionnels qu'à la rémunération.

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, lui aussi. Un halo de mystère recouvre l'Assemblée quant à l'organisation de nos débats. Plusieurs échanges ont eu lieu annonçant un éventuel recours à l'article 49, alinéa 3, les uns parlant d'obstruction, les autres réfutant l'argument ; il s'agit donc bien de l'organisation des débats. ...

Reste que le Gouvernement et la présidence de l'Assemblée disposent d'outils en nombre suffisant – la réserve évoquée par le président Mélenchon peut être une manière de procéder – pour éventuellement surseoir à statuer sur tel point et passer à un autre article au moment opportun. Il faut en tout état de cause que nous examinions tous les amen...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100. C'est nous qui avons créé la possibilité d'organiser la discussion d'un texte dans un temps programmé. Cette procédure correspond parfaitement à ce type de grand débat, très large, dans lequel les choses doivent être dites. Je comprends que le Gouvernement n'ait pas réussi à tenir le délai...

Je ne sais pas pourquoi vous vous êtes précipités pour engager, dans de telles conditions, la discussion d'un texte incomplet, portant sur une réforme de cette nature.