Système universel de retraite

Ce texte étant très compliqué, le débat l'est aussi. Pour ma part, je propose de calculer les points sur les vingt-cinq meilleures années. La proposition oblige à faire un peu d'arithmétique, mais elle est assez simple et pourrait constituer une solution. En tout cas, elle peut être soumise au débat. Je demande donc un rapport sur ce sujet, car...

M. Hetzel a parfaitement raison : il faut examiner les amendements demandant des rapports au moment où le sujet de fond auquel ils se réfèrent est traité.

Ce débat est compliqué, car chaque étape nous conduit à aborder de nombreux aspects. Je me concentrerai ici sur les professions libérales. En la matière, votre proposition est d'une complexité inouïe, monsieur le secrétaire d'État. À titre d'exemple, un abattement de 30 % sur l'assiette de la CSG vient contrebalancer – pour autant qu'il soit co...

Les députés de La France insoumise évoquent constamment la souffrance au travail. Évidemment, le travail est difficile ; évidemment, certains travaux sont plus difficiles que d'autres.

Mais nous sommes en France ! Vous passez systématiquement sous silence les mesures globales de prévention et de rattrapage qui existent dans notre pays pour réduire la pénibilité – rémunération, jours de récupération… Peut-être ces mesures sont-elles insuffisantes, mais vous ne pouvez ni les nier, ni raisonner métier par métier. Quant aux prof...

Il fallait maintenir un régime de base jusqu'à un certain plafond de sécurité sociale et, pour le reste, laisser vivre les régimes autonomes, précisément parce qu'ils sont autonomes. Jusqu'à présent, lorsqu'ils voulaient rejoindre un régime plus universel, ils le faisaient, avec une soulte le cas échéant. Cette approche était bien plus moderne ...

Sur la base des articles 70 et 100 du règlement, je voudrais ajouter aux propos de mon collègue Julien Aubert qu'on ne peut pas aller de tweet en tweet : à un moment donné, ça suffit ! D'ailleurs, les tweets sont en train de prendre le pas sur les articles, ce qui pose tout de même un problème. Je pense également que nous n'avons pas à être pr...

… entre les insoumis, qui en rajoutent tout le temps, et un député qui s'estime insulté : ce n'est pas notre histoire, et cela ne concerne pas la réforme des retraites !

Nous devons parler du fond, car Dieu sait qu'il y a à dire : nous avons des centaines et des centaines d'amendements à examiner.

Chacun cherche à garantir quelque chose, par exemple la pension ou l'âge de départ. C'est très difficile dans le système actuel ; cela le sera tout autant dans le système à venir. C'est une quête de l'impossible. Vous nous dites qu'il existe des garanties, mais elles sont dans les mots et non dans les faits, où il y a beaucoup de variables d'aj...

Je tiens à apporter quelques précisions s'agissant de l'application de l'article 40 de la Constitution. M. Jumel a cité l'exemple d'amendements portant, si j'ai bien compris, sur le mécanisme d'âge d'équilibre. En deçà de cet âge, les points acquis feront l'objet d'une décote ; au-delà, les points acquis feront l'objet d'une surcote. On peut p...

De façon générale, tous les amendements proposant de créer de nouveaux droits non prévus dans le système actuel ou dans le système proposé par le Gouvernement ont été considérés comme créateurs de charges. J'ai essayé d'être le plus simple possible, mais je ne sais pas si j'ai été clair.

À l'occasion de cet amendement, je voudrais revenir à la question du financement, qui est évidemment essentielle : il n'y a pas de régime universel sans financement. Or, celui-ci devant également être universel, cela pose évidemment de vraies questions. Le financement, c'est la justice du régime : comme le Président de la République l'a lui-mê...

C'est d'ailleurs ce que vous auriez déjà dû faire il y a de longs mois… Cela n'a pas été le cas. J'ai donc deux questions : quelles mesures d'âge prenez-vous – car il n'y a évidemment pas d'autres mesures possibles – pour revenir à l'équilibre en 2027, et comment se marient-elles avec les droits nouveaux ouverts dans le futur régime, qui sera ...

… cet équilibre n'est pas inscrit dans le système. Par exemple, l'État intégrera le système avec 30 à 35 milliards d'euros de déficit non financés, notamment si on enlève les cotisations des fonctionnaires. Certes, il y aura des phases de transition mais, au bout du compte et toutes choses égales par ailleurs en termes de démographie de fonctio...

Le sujet des droits familiaux, dont nous avons déjà beaucoup parlé, revient toujours dans nos débats. J'aimerais à mon tour en dire quelques mots. S'agissant des carrières hachées – heurtées, dit-on aussi – des femmes, les cas de figure sont très différents. Certaines – pas toutes – décident volontairement d'arrêter de travailler. Au bout du c...

Cher collègue, je pourrais tout aussi bien demander à mon tour : où est l'injustice quand des femmes qui partaient à la retraite à 62 ans ne pourront plus le faire ?

Cela pose question. Cette réforme constitue-t-elle une régression? Je n'irai pas jusque-là. En réalité, personne n'en sait rien, pas même le Gouvernement, car, au-delà de ce texte, de nombreuses ordonnances préciseront la manière dont la réforme sera appliquée. Cette réforme est en revanche incompréhensible, partiellement universelle ou univer...

… ce qui suscite bien des doutes sur de nombreux aspects, si bien qu'on ignore si elle améliorera ou pas le système actuel, déjà très redistributif – bien plus que tous les autres systèmes existants. Les très nombreuses questions que nous nous posons, que ce soit sur le plan financier, organisationnel ou social, trouveront souvent réponse dans...

Nous ne pouvons connaître aujourd'hui les conséquences de cette réforme, qui est illisible et dont personne ne sait rien. Tous les employeurs publics locaux ont écrit aujourd'hui au Premier ministre pour lui demander quel serait l'impact de la réforme sur l'ensemble de la fonction publique territoriale. C'est une question fondamentale, qui con...