Système universel de retraite

L'article 1er est un geste littéraire : c'est une série de principes généraux auxquels, je le pense du moins, chacun doit être favorable. Ces principes n'en demeurent pas moins souvent éloignés de la réalité. Je prendrai deux ou trois exemples. Premier exemple : la liberté de choisir son âge de départ. Non, le texte n'assurera pas la liberté d...

J'ignore ce qu'il en est des 400 amendements que vous évoquez, mais je peux vous indiquer que 16 % des amendements sur le texte ont été déclarés irrecevables. C'est une proportion globalement équivalente à celle que l'on peut constater sur les autres textes. S'agissant de ce projet de loi, l'examen de la recevabilité est particulièrement compl...

En réalité, monsieur le rapporteur général, vous répondez à un système qui n'est pas inéquitable par une réforme qui n'est pas universelle – c'est le sujet de ces amendements. Le système que vous proposez n'est pas universel en dessous de trois PASS, comme nous avons essayé de le démontrer, pas plus qu'il ne l'est au-dessus de ce niveau, puisqu...

Dans un monde normal, monsieur le président, nous suspendrions la séance : nous arrêterions d'examiner ce texte, que nous n'avons pu achever en commission, dans l'attente des résultats de la conférence de financement.

Vous avez décidé qu'en parallèle de nos travaux il y aurait une conférence de financement. Nous discutons, avec ce projet de loi, de l'organisation d'un nouveau système et de l'ouverture de nouveaux droits. Tandis qu'avec le projet de loi organique nous discuterons de l'équilibre financier alors que nous ne connaissons pas les modalités de fina...

La demande de suspension de l'examen du texte est normale, puisque, monsieur Le Gendre, la question n'est pas uniquement celle de l'équilibre financier en 2027, évoquée dans le texte, d'autant que le nouveau système commencera d'être appliqué à compter de 2025. La question générale de l'équilibre financier du système des retraites fait donc bie...

S'agissant de votre objectif d'universalité, le Conseil d'État relève que « l'objectif selon lequel "chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous" reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». En somme, ce que dit le Conseil d'État, c'est que vous a...

Nous sommes en train de donner au Gouvernement la possibilité de prendre vingt-neuf ordonnances pour changer des règles dont nous n'aurons vu que les vagues principes.

La réforme est devenue inexplicable, et je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement s'est mis dans une telle situation.

Pour améliorer les choses, vous n'étiez pas obligés de faire tout cela, notamment de passer par un système pseudo-universel. Il n'est pas étonnant, dès lors, que certains amendements tendent à caricaturer vos propositions. Vous auriez pu procéder autrement. Vous en aviez même le devoir. Vous ne l'avez pas fait, ce qui est, honnêtement, incompr...

Il y a trois catégories d'assurés : ceux qui sont nés avant 1975, ceux qui sont nés avant 1985 et les autres. Comment voulez-vous appréhender une telle matrice ? La vie des gens n'est ni une matrice ni un tableau Excel ! Elle est très éloignée de ce système, quelle que soit la bonne volonté que vous pourrez y mettre.

J'invite la majorité à faire attention aux grands mots tels que « refondation », employé à tort et à travers à propos de chacune des réformes présentées ici. « C'est beau comme l'antique », comme on a pu dire de Bonaparte. Il n'en demeure pas moins que, lorsque les fondations sont mal construites, l'édifice est bancal. Et, en l'espèce, l'édific...

Reconnaissons que les choses avaient mal commencé, et ce très lentement, trop lentement. Pendant deux ans, vous n'êtes parvenus à mener aucune concertation avec les syndicats ; elles commencent tout juste et nous en voyons le résultat. Vous n'êtes pas non plus parvenus à mener de consultations auprès des formations politiques. Vous auriez pu vo...

… cela aurait été de bon aloi et bien naturel, mais, pour une raison qui m'échappe, vous ne l'avez pas fait. Nous avons été reçus par M. Pietraszewski il y a exactement une semaine : nous le remercions, mais c'est intervenu un peu tard ! En définitive, on n'aura jamais mis autant de temps pour préparer une réforme des retraites. Or, maintenant...

Nous demandions du temps en commission et nous demandons du temps en séance publique, en évitant évidemment, monsieur le président de l'Assemblée nationale, des conditions d'examen dégradées ; siéger de nuit les samedis et les dimanches n'aurait pas de sens.

Le Parlement apparaît d'ailleurs largement ignoré au sein du processus d'élaboration de la loi. Je le disais, il existe, au fond, une table des grandes personnes – des parents – autour de laquelle se trouvent les syndicats et le Gouvernement : elle porte le nom de « conférence de financement » et on y discute des choses sérieuses, comme du fina...

Peut-être y en a-t-il certains sur les bancs de cet hémicycle qui ne comprennent pas exactement de quoi il s'agit. Cela pourrait être également le cas de quelques membres du Gouvernement ! Au fond, l'impression est que peu de monde domine totalement la créature qui a échappé à son créateur.

Pourquoi ? Car nous sommes incapables de nous projeter à un horizon de 10, 15, 20, 30 ou 40 ans afin d'avoir une idée de ce que vous proposez. De fait, parler des retraites sans véritablement parler d'âge revient à parler de mariage sans parler d'amour.

C'est possible – c'est vrai – , mais, au risque d'être un peu vieux jeu, on passe ainsi probablement à côté de l'essentiel. La réalité est que nous vivons plus longtemps en bonne santé – tant mieux – et qu'il y aura de moins en moins d'actifs pour financer les retraites. Il convient d'en tirer les conséquences et de travailler plus longtemps ; ...

L'absence totale de visibilité s'agissant du financement du nouveau système interroge, et ce d'ailleurs jusque dans vos propres rangs. Une partie de l'équilibre que vous nous présentez repose sur 2027 par une sorte de tour de magie. Nous ne savons pas du tout comment vous remettrez le système à l'équilibre en 2027. Certaines courbes sont très i...