Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat ; nous l'avons eu il y a quelques jours. D'un côté, les salariés dont la rémunération est prise en charge par l'assurance maladie, manifestement éligibles à la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, que l'assurance maladie financera ; de l'autre, ceux dont ...

Le Gouvernement annonce 15 milliards d'euros en faveur de la transition écologique, après 15 autres milliards pour la santé. Ces tickets à 15 milliards laissent rêveur ; il faudra bien les financer. S'agissant de la transition énergétique, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la fiscalité verte. Il est absolument nécessaire de réfléchir à c...

Dans le même ordre d'idées, je crois savoir que les préfets ont écrit aux maires pour dire que, sous certaines conditions, ils peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises.

Pour revenir aux propos de MM. de Courson et Viala, le Gouvernement préempte les questions, et va plus vite que la musique, concernant l'exonération de la CFE et la DSIL. En revanche, les URSSAF font le contraire.

Elles ont par exemple envoyé à des professionnels de la restauration des échéanciers pour le paiement des cotisations des mois de mars, avril, et mai, qui avait été reporté, en prévoyant un doublement du niveau de cotisation à partir du mois d'août, me semble-t-il. Ainsi, des restaurateurs, après avoir reçu des avis indiquant qu'ils n'auraient...