Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 17 (appelé par priorité))

Je tiens à rappeler que les collectivités font leur choix sur la base du volontariat. Au réel, en effet, il n'y a pas de taxe de séjour si aucune chambre n'est louée, puisque c'est le client, et non l'hôtelier, qui paie. Les collectivités peuvent faire ce raisonnement et ne pas exonérer.

Le Gouvernement pourrait-il apporter des précisions en matière de compensation ? En effet, le manque de recettes provenant des taxes de séjour est compensé par l'État. Toutefois, si une collectivité procède à l'exonération de la taxe de séjour – peut-être y a-t-il des problèmes de délai ou de date – , je ne suis pas certain que l'État compense...

Pardonnez-moi de retarder les débats en revenant sur la compensation, mais ce n'est pas très clair. Durant la période de fermeture – qui n'était d'ailleurs pas vraiment une fermeture administrative pour les hôtels – un hôtelier au forfait a dû, logiquement, payer le forfait, que la chambre ait ou non été vendue. Dans ce cas, on peut comprendre...