Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier

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Il a trait à la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – , que nous avons évoquée cet après-midi, et que le groupe Les Républicains a proposée au travers d'amendements lors de l'examen des trois derniers projets de loi de finances.

Nous pensons en effet qu'il convient de baisser les impôts de production, car, comme vous le savez, ceux-ci expliquent une bonne part du manque de compétitivité de l'industrie française, notamment vis-à-vis de l'industrie allemande, et de l'écart de niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises entre les deux pays. En bref, les impôt...

Le présent texte est de toute façon décalé par rapport aux réalités : au mois de juillet, alors que la crise nous touche depuis des mois, il devrait s'agir d'un plan de relance. Autrement dit, nous devrions aller beaucoup plus loin que ne le prévoit ce troisième PLFR. On le voit d'ailleurs bien : vous hésitez sur toutes les mesures, vous les r...

Vous avez mené une politique de la demande, avant de mener une politique de l'offre, alors que c'est l'offre qui provoque la demande et déclenche l'augmentation des salaires. C'est ainsi que les choses fonctionnent, et vous êtes d'ailleurs plutôt d'accord avec cette analyse. De vous à moi, personne ne vous demandait de baisser la taxe d'habita...

Personne ne vous demandait de supprimer le seul impôt qui maintenait encore un lien entre le contribuable et l'électeur local.

C'était une erreur. Nous vous proposons de la réparer en supprimant la C3S. Puisque vous n'avez plus désormais de borne financière, …

Il porte sur la question des jeunes. Nous l'avons déjà présenté, mais nous y revenons, car un jour, je l'ai dit à propos d'autres mesures, vous y viendrez.

Nous avons été les premiers, dès le mois d'avril, à diagnostiquer les difficultés qu'éprouverait toute une génération à entrer sur le marché du travail. Le Gouvernement a compris la situation, tardivement, et a fait des jeunes une priorité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Il faut désormais des actes. Il ne suffit pas de modifier le m...

J'entends l'argument selon lequel la quasi-disparition des cotisations au niveau du SMIC serait problématique. Toutefois, les jeunes ne sont pas tous embauchés au SMIC ; certains le sont avec un salaire plus élevé.

Bruno Le Maire a déclaré que l'exonération pourrait porter sur les cotisations salariales. Grosso modo, une partie de l'écart entre le salaire net et le salaire brut resterait dans la poche des entreprises plutôt que de revenir aux URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Pourquoi pas ? Il...

J'imagine que vous considérez, comme moi, que les jeunes sont prioritaires, et qu'il faut à la fois aider à réembaucher des salariés qui sont au chômage partiel et à engager les jeunes qui viennent d'obtenir leur diplôme, et déclencher plus de croissance. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, ça ne marchera pas.

Vous ne pouvez pas dire à des jeunes qui arrivent sur le marché du travail au mois de juillet qu'ils doivent attendre un texte qui sera présenté au mois de septembre et définitivement voté au mois de novembre. Vous ne pouvez pas faire ça?! Vous ne pouvez pas avoir un traitement inhumain de la crise !

La mesure que nous proposons par cet amendement a déjà été défendue lors d'une journée de niche parlementaire. Cela étant, monsieur Mattei, cet amendement a tout à fait sa place ici, parce qu'il nous permet de déployer un projet un peu différent, un peu plus ambitieux que celui qui est le vôtre dans ce PLFR, et surtout plus tôt – puisqu'il est ...

Le rapporteur général a parlé d'impôts de production. Je vois que le Gouvernement est en train de se saisir de ce sujet, et c'est une bonne chose ! Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous déposons très régulièrement des amendements sur ce sujet, …

… portant essentiellement sur la C3S. En effet, une modification de la CVAE serait plus compliquée car elle nécessiterait une recomposition de la fiscalité locale. Cela ne doit pas nous empêcher d'en discuter, mais une exonération de C3S serait tout de même plus simple, et nous en verrions les effets dès le premier euro. Il faut faire quelque c...

De telles mesures auraient eu un impact plus direct sur la capacité de notre outil de production à résister à la compétition internationale. Nous serions sortis de cette crise plus compétitifs que nous ne le sommes aujourd'hui.

Le secteur de l'audiovisuel public français a subi d'énormes difficultés durant cette crise. Il a certes continué à fonctionner, mais il a été terriblement affecté. Les plateformes ont relativement prospéré, mais ce n'est pas le cas du secteur audiovisuel généraliste. Il y a donc là un vrai sujet. Vous avez repoussé à plusieurs reprises, monsi...

Sur ce sujet de la consommation de tabac pendant la crise, la commission des finances a mis en place une mission, que je présiderai et dont Joël Giraud sera le rapporteur. Vous avez pu constater que les bureaux de tabac situés dans les zones frontalières ou à Paris ont connu une hausse très forte de la vente de tabac, les circulations transfron...

Puisque nous abordons une longue série d'amendements identiques, je suggère que nous nous mettions d'accord pour limiter le nombre d'interventions visant à les défendre, pour gagner du temps.