Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Cet amendement et les deux amendements de repli qui lui font suite ont été signés par l'ensemble des élus du groupe Les Républicains, comme l'a souligné Véronique Louwagie. L'article 18 instaure une bonne mesure – que nous avions proposée depuis longtemps, mais il est vrai nous avons toujours un temps d'avance : à un certain stade, il faut acc...

Ce que nous proposons n'est pas plus compliqué que votre dispositif, qui prévoit des exonérations, des reports d'échéances, et toute une panoplie de mesures, à tel point qu'il sera très difficile, pour les entreprises, de s'y retrouver. Son application risque en outre d'être extrêmement injuste d'un département à l'autre. Le couteau suisse que ...

Sur des sujets comme celui-ci, qui donnent un pouvoir d'interprétation aux administrations, le Gouvernement a-t-il l'intention de laisser ces dernières exercer leur jugement ou compte-t-il leur donner des instructions pour essayer d'assurer une égalité de traitement des dossiers au cas par cas et les inciter à ne pas reculer devant la possibili...

J'ai sous les yeux un avis de l'URSSAF de l'Oise, adressé à un restaurant de Senlis, dans ma circonscription. J'imagine que de nombreux restaurants, dans maints endroits, sont dans ce cas. Les cotisations provisionnelles pour 2020 sont nulles pour les mois d'avril, mai, juin et juillet. Mais, à partir du 5 août, ce restaurant devra payer 2853 e...

Je voudrais redire à quel point le débat que provoque M. Cattin est important. Dans la mesure où certaines activités seront forcément laissées de côté, le dispositif a un aspect absurde et donc injuste ; il aurait mieux valu prévoir une « voiture-balai », pour un niveau équivalent de coûts. Tout lister, c'est une méthode typiquement française :...

Encore une fois, vous construisez un monde artificiel : pour figurer sur la liste S1 bis, il faut vraiment avoir subi une très forte baisse du chiffre d'affaires.

Les collègues présents considèrent-ils qu'un recul de 50 % est une très forte baisse ? Dans un monde normal, sans doute. Dans le vôtre, il faut un recul de 80 %, c'est-à-dire presque une réduction ultime du chiffre d'affaires.

Voilà qui montre à quel point nous nous trouvons en royaume d'Absurdie. L'économie étant une chaîne, il y a aussi des secteurs qui dépendent des secteurs dépendants ! Vous ne voulez pas le reconnaître parce que vous défendez coûte que coûte le choix du Gouvernement, mais il y avait quand même d'autres manières d'agir. La proportionnalité était...

Cette approche différente aurait permis de dépasser le fait que des secteurs ont été fermés administrativement pour constater que nombre d'entreprises ne peuvent pas supporter les charges sociales dues car l'économie s'est effondrée. Nous sommes d'accord sur le principe, mais votre méthode est terrible.