Projet de loi de finances pour 2021
(Présentation)

Nous concluons aujourd'hui nos travaux d'automne avec la lecture définitive de ce projet de loi de finances, après son rejet en nouvelle lecture par le Sénat. En général, on est plus heureux au moment de cette séance qu'on ne l'est en entamant l'examen d'un texte de cette nature

qui apparaît comme un Everest à affronter – ce qui a évidemment été le cas. Cette année, 11 833 amendements ont été déposés, soit 600 de plus que l'année dernière, et il y a eu 257 heures de travaux entre les réunions de commissions et les séances publiques, sans compter la longue liste des projets de loi de finances rectificative. Comme l'a f...

les Républicains, les socialistes, La France insoumise, les communistes et tous les autres groupes – et je me félicite que nous ayons eu un débat de qualité. L'ambiance a parfois été un peu chaude, mais c'est dans la logique des choses car l'examen d'un projet de loi de finances – qui est évidemment de la politique, et en rien de la comptabilit...

Dans cette dernière ligne droite de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, je souhaite formuler quelques commentaires. Tout d'abord, remarquons que le Gouvernement a innové car il nous présente le premier collectif budgétaire 2021…

En effet, vous déplacez plus de 20 milliards d'euros et vous transformez l'article liminaire : ce texte ressemble donc étrangement à un projet de loi de finances rectificative. Dès octobre, nous vous avions dit que le projet de loi de finances pour 2021 n'était qu'indicatif. Nous avions raison – il ne fallait d'ailleurs pas être grand clerc po...

Ce n'est pas insulter l'avenir que de le faire ! Vous devez arbitrer en faveur du court terme lorsqu'il y a urgence, mais beaucoup de crédits que vous avez inscrits dans le moyen et le long termes resteront, car ils sont bien plus élevés que les mesures de court terme. Nous avons reçu, vendredi me semble-t-il, la liste des nouveaux secteurs S1...

Enfin, comme je le disais au début de mon intervention, quelqu'un devra payer la dette un jour. Si nous voulons éviter d'augmenter des prélèvements obligatoires déjà beaucoup trop élevés, il faut élever la croissance potentielle de notre pays, mais cela nécessite des réformes structurelles, ce qui est compliqué. Monsieur le ministre de l'écono...

Lorsque la crise du covid a terrassé notre économie, nous étions déjà en fâcheuse posture, avec une dette proche des 100 % du PIB, un déficit public hors CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – à 2,2 % et un taux de chômage à 8,1 % – donc un chômage de masse – en nette hausse, dès avant le confinement. Cette crise a mis en ex...

Mais vous n'avez pas jugé utile de présenter les choses ainsi, pas plus que vous n'avez jugé bon d'adjoindre à ce budget un plan de financement pluriannuel – je ne parle même pas d'une loi de programmation. Vous en êtes restés à des généralités concernant le financement. Cela aurait pourtant été une innovation utile, susceptible d'inspirer dava...

Autrement dit, vous ajoutez du risque au risque, à un moment pour le moins incongru. L'absence de financement est également criante en matière de fiscalité locale. Vous avez décidé de supprimer la taxe d'habitation, puis de supprimer en partie – et c'est une bonne chose – les impôts de production, la CVAE et les impôts fonciers qui pèsent sur ...

… on éloigne le contribuable du citoyen local. Et, comme chaque année, lorsqu'il s'agit de faire des économies, vous vous tournez vers Action Logement, vers les mutuelles et vers les chambres de commerce et d'industrie. Cela devient une fixation : toutes les économies de la République reposent sur ces trois catégories d'institutions ! Permette...

Ce budget est l'illustration des questions que vous n'avez pas résolues ou auxquelles vous n'avez pas voulu répondre : économie ou santé ? Réforme ou absence de réforme ? Centralisation ou décentralisation ? Venons-en, plus concrètement, au plan France relance. Comme je l'ai indiqué, je voterai les crédits de la mission « Plan de relance », so...

Je me suis intéressé aux dépenses que vous avez effectuées dans le cadre des trois PLFR et à celles que vous envisagez dans le présent budget et le plan de relance. Je constate qu'il y a trois types de dépenses : les dépenses de soutien, indispensables, qui s'élèveront à 74 milliards d'ici à 2022 ; les dépenses visant à accélérer les transforma...

Vous profitez de la crise pour dépenser à tout-va : votre « quoi qu'il en coûte » s'apparente à une fuite en avant. Sachez néanmoins qu'il n'y a pas, hélas, d'immunité de nos finances publiques face aux conséquences des dépenses que vous engagez. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas : ils sont littéralement stupéfaits de découvrir que ...