Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je suis totalement défavorable aux différents amendements visant à instaurer des conditionnalités ou des contreparties ; j'estime qu'on se trompe complètement de combat. C'est de la survie de notre économie et des entreprises qu'il est question. Les aides aux entreprises prévues par le plan de relance et les crédits des différentes missions du ...
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, et j'aurai exactement la même opinion qu'il y a quelques minutes. On ne peut pas conditionner les mesures qui figurent dans le plan de relance. On peut, dans le cadre d'une politique plus large, conditionner certaines mesures ou établir des contreparties. Mais imposer aux entreprises de respecter certaines ...
Encore une fois, on marche sur la tête ! Vous voudriez que les entreprises qui bénéficient d'une réduction de l'impôt de production ne versent plus de dividendes ; vous considérez donc qu'il ne faut plus d'actionnaires, plus de capital. C'est votre choix, mais essayez de faire fonctionner des entreprises sans capital et vous verrez ce que cela ...
On peut s'y opposer, mais cette mesure vise uniquement à placer les entreprises françaises au même niveau que les entreprises d'Allemagne ou d'ailleurs. Les impôts de production en France sont très élevés ; plus généralement, les impôts et les charges payés par les entreprises françaises sont très au-dessus de la moyenne des autres pays. Veut-o...
Elle ne figure pas dans cette mission, mais dans la première partie du projet de loi de finances, parmi les autres dispositions relatives à la fiscalité des entreprises. Avec ou sans la crise du covid-19, il fallait réduire ces prélèvements. Avis défavorable.
Monsieur Roussel, le reporting pays par pays existe déjà pour les très grandes entreprises – celles dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros – , mais, pour le reste, ce dont vous parlez relève du contrôle fiscal. Depuis dix ans, l'évasion fiscale a été considérablement réduite : les progrès internationaux sont absolument gigantes...
Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui est avant tout un amendement de compromis à l'intérieur de la majorité. C'est plutôt l'équilibre politique de la majorité que vous êtes en train d'arbitrer, mais le sujet est de savoir ce qui est bon pour les entreprises. Est-il bon pour les entreprises de 50 salariés d'avoir à déclarer, rédiger, c...
