Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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En commission des finances, j'ai posé une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Peut-être que je lis mal ou que je connais mal – il existe des dispositions bien plus importantes – cette partie du projet de loi de finances rectificative, mais l'alinéa 5 de cet article 33 précise que la garantie de l'État est accordée « en cas d'annu...
J'imagine en effet qu'une annulation du fait du CIO ou d'un événement international majeur rendant impossible l'organisation des Jeux serait une autre histoire. Je voulais obtenir cette précision : cette garantie ne sera-t-elle mobilisable que si l'annulation est imputable à la France, ou le sera-t-elle de façon absolument générale ? Si annula...
