Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'interviens sur la base de l'article 50, alinéa 5, qui porte sur l'organisation des débats. Chers collègues, nous ne pouvons pas refaire toute la politique énergétique du pays. Il va de soi que nos décisions ont des incidences financières fondamentales, comme l'a montré M. Aubert, mais il y a un ordre : on choisit d'abord une politique, et ce...
Je me demande quelle mouche a piqué le Gouvernement. La rédaction même de l'amendement montre qu'il n'est pas à l'aise. Sur la forme, notons d'abord qu'il n'y a eu aucune concertation avec la filière. Le procédé est d'une brutalité inouïe, d'autant que c'est l'État lui-même qui a initié ces contrats. En outre, le mécanisme envisagé revient à ...
Cette parole de l'État, vous en êtes comptable. Là, c'est le fait du prince dans toute sa splendeur. Comment les choses vont-elles se passer pour d'autres filières pionnières qui ont besoin d'investir ? Pensons à la méthanisation ou à l'hydrogène.
Vous proposez de surcroît d'agir au cas par cas : on fera comme ci avec un tel, comme ça avec tel autre. Ça ne marche pas ainsi. Vous allez au-devant d'un grand nombre de contentieux, comme cela a été le cas dans un certain nombre de pays. Sur le fond, maintenant, demandons-nous s'il y a vraiment eu une rente. Non, puisque tous les contrats on...
Vous avancez l'argument selon lequel il y aura 300 millions d'économies, argument auquel je peux être sensible, mais en réalité, ce sont de fausses économies. De manière générale, il y a dans les budgets beaucoup de ces fausses économies que les gouvernements proposent faute de pouvoir en dégager de véritables. Vous prévoyez beaucoup d'exceptio...
et que vous engagiez une concertation avec l'ensemble de la filière solaire, qui a été pionnière – n'oublions pas comme il était compliqué de se lancer dans de tels investissements.
Peut-être devriez-vous envisager d'allonger les contrats en baissant les tarifs annuels. D'autres solutions sont possibles en dehors de la rupture unilatérale de contrats et du fait du prince.
Je réitère mon appel au Gouvernement : qu'il retire son amendement pour discuter sereinement des conséquences qu'une telle révision aurait sur la signature française. Vous êtes en train de signifier qu'elle coûtera de plus en plus cher à tous les acteurs qui financent des projets dans leurs versions pionnières, autrement dit qui lancent des fil...
Pourquoi ne pas envisager la possibilité d'étendre la durée des contrats en échange d'une baisse de rémunération annuelle ? Il faut au moins explorer des pistes de ce genre et en discuter avec la filière. Vous ne pouvez pas procéder avec une telle brutalité, pas quand l'État est lui-même à l'origine des contrats. La rupture unilatérale, c'est l...
Premièrement, nous sommes là au coeur des contradictions de l'État : il veut bien des énergies renouvelables mais ne veut pas les payer ; il n'assume pas le passé et les pionniers ne l'intéressent pas ; des gens ont besoin d'investir au départ et il rompt finalement les contrats en se disant qu'ils ont gagné assez d'argent. Même si le photovolt...
Nous verrons ce qu'il adviendra de cette affaire. Pardonnez-moi, mais vous adressez un très mauvais signal à tous ceux qui s'apprêtent à investir dans les énergies renouvelables, et c'est avec beaucoup d'insouciance que vous traitez ce dossier.
