Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 35)

Un point de méthode. Ces amendements, la commission ne les a pas examinés – ou bien en application de l'article 88 du règlement, sans que nous puissions les regarder dans le détail. Pourriez-vous, monsieur le ministre, vous engager à utiliser à l'avenir d'autres méthodes que celle-ci – quand bien même elle aurait été en usage à d'autres époques...